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DECISION n°DF-2012-533 du
Décision DF-2012-533 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données achats, d’évaluation et de statistiques des achats (biens ou services) et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603123)
DECISION n°DF-2012-533 du
Décision DF-2012-533 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-685 du
Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant l’analyse et le contrôle de l’utilisation des systèmes d’information (demande d’autorisation n°816043 V1)
DECISION n°DF-2015-685 du
Décision DF-2015-685 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un…
DELIBERATION n°2013-392 du 5 décembre 2013
Délibération n° 2013-392 du 5 décembre 2013 autorisant le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et la prévention des impayés des Commissaires-priseurs.
DELIBERATION n°2013-392 du 5 décembre 2013
Délibération n° 2013-392 du 5 décembre 2013 autorisant le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2013-125 du
Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des mécanismes inflammatoires impliqués dans la dégénéréscence maculaire liée à l'âge (DMLA) par l'analyse des cellules sanguines circulantes chez les patients atteints et controlés (Demande d’autorisation n° 913572)
DECISION n°DR-2013-125 du
Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
Délibération 94-049 du 24 mai 1994
Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises aux cours d'assises.
Délibération 94-049 du 24 mai 1994
Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises…
Délibération 2021-093 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-093 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)
Délibération 2021-093 du 22 juillet 2021
Délibération n° 2021-093 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des…
DECISION n°DF-2017-1177 du
Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0)
DECISION n°DF-2017-1177 du
Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…