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DELIBERATION n°2009-121 du 26 février 2009
Délibération n°2009-121 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Eau d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1337814)
DELIBERATION n°2009-121 du 26 février 2009
Délibération n°2009-121 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Eau d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2017-288 du
Décision DR-2017-288 autorisant HOPITAL TENON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du microbiote intestinal chez les patients présentant une maladie inflammatoire suivis dans le DHUI2B (Département hospitalo universitaire inflammation immunité biothérapie), intitulée « MICROBIOMI ». (Demande d’autorisation n° 916589)
DECISION n°DR-2017-288 du
Décision DR-2017-288 autorisant HOPITAL TENON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du microbiote intestinal chez…
DELIBERATION n°2015-328 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.
DELIBERATION n°2015-328 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2013-407 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
DELIBERATION n°2013-407 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2012-182 du 31 mai 2012
Délibération n°2012-182 du 31 mai 2012 autorisant le Conseil général du Val d’Oise à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des certificats de santé du jeune enfant, des avis de grossesse, des actes de naissance et de décès des enfants de moins de 6 ans
DELIBERATION n°2012-182 du 31 mai 2012
Délibération n°2012-182 du 31 mai 2012 autorisant le Conseil général du Val d’Oise à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2014-884 du
Décision DF-2014-884 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)
DECISION n°DF-2014-884 du
Décision DF-2014-884 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture…
Décision DF-2015-253 du 31 mars 2015
Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780)
Décision DF-2015-253 du 31 mars 2015
Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
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DELIBERATION n°2011-156 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457552)
DELIBERATION n°2011-156 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…