Listes

Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Délibération n°2010-118 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des messages d’information statistique et des bulletins d’analyse des accidents »

Délibération n° 2015-293 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Baye à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)

Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 910295)

Décision DF-2011-403 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins d’assurer la continuité des affaires intra-groupe, le suivi des transactions intra-groupe et la réalisation d’opérations de prospection. (Demande d’autorisation n°1495635)