Listes

Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA

Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)

Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1),

Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appels lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022327v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes