Listes

Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours des assurés sociaux contre les décisions de rejet de leur demande de reconnaissance d'inaptitude au travail, dans le cadre du contentieux technique de la sécurité sociale.

Décision DR-2019-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation des patients neurolésés en réanimation à l’aide d’un score. (Demande d’autorisation n° 918420)

Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Décision DR-2016-505 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROBA-PD » portant sur le pronostic de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 916243)

Décision DF-2016-071 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1889498)