Listes

Décision n° HOM-2018-004 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de dépôt des analyses d’impact relatives à la protection des données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2017-1599 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données de pointage en magasin (demande d’autorisation n°1265656v1)

Décision DF-2018-007 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0)

Décision DF-2017-1747 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1981071v0)

Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1474697v1)