Listes

Décision DR-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « déterminer l'observance thérapeutique du méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde traitée par bithérapie ». (Demande d’autorisation n° 916460)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par La Poste préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la diffusion d'un message préenregistré pour des clients de son service financier.

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)

Décision DR-2020-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie nationale des surinfections bactériennes lors des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique chez les patients infectés par le SARS-CoV-2, intitulée « PAVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920239)

Décision DF-2012-324 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1567624)