Listes

Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des accidents et de leurs circonstances sous anticoagulants oraux (Demande d’autorisation n° 915058)

Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0)

Décision DR-2016-165 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la résistance aux antibiotiques et d’estimation de la mortalité attribuables aux infections nosocomiales. (Demande d’autorisation n° 915722)

Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perception de la sécurité des soins par les patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 916245)

Décision DF-2016-062 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications liées aux audits, d'assistance et de maintenance (demande d'autorisation n°1888842)