Listes

Décision DF-2017-81 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1927164v0)

Délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et destiné au traitement du courrier arrivée-départ des affaires nominatives reçues par le bureau de la correspondance parlementaire de ce Ministère

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-002 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2015-624 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1859424)

Décision DF-2016-1964 autorisant la société REGAIND à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de processus de recherche et de développement d'algorithmes intelligents permettant à l’entreprise de fournir un service d’analyse automatique de photos (demande d’autorisation n°2008235v0)