Listes
DECISION n°DF-2013-273 du
Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)
DECISION n°DF-2013-273 du
Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données…
LE RELECQ-KERHUON
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DECISION n°DF-2016-390 du
Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la tenue des comptes individuels relatifs à l’intéressement et à la participation (demande d’autorisation n°1916797)
DECISION n°DF-2016-390 du
Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2012-477 du
Décision DR-2012-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée épidémiologie de l’infection à Human Papilloma Virus chez les femmes vivant sur les fleuves Maroni et Oyapock. (Demande d’autorisation n° 912459)
DECISION n°DR-2012-477 du
Décision DR-2012-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h, 15 h 30 et 16 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.