Listes

Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137)

Décision DR-2015-598 autorisant la société APROVA au nom et pour le compte du THROMBOSIS RESEARCH INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrillation auriculaire traitée par Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 915357)

Décision DF-2017-2575 autorisant la société EFRONT HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090944v0)

Décision DF-2017-851 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972467)

Délibération n°2009-296 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL GARETT SAB.P. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340165)