Listes

Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459)

Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)

Décision DR-2014-462 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des thérapeutiques immunosuppressives visant à l’élaboration d’un modèle pharmacocinétique-pharmacodynamique de population en transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914324)

Décision DF-2010-080 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins d’assurer la gestion uniforme au sein des entités EY localisées dans la zone EMEIA des candidatures au poste d’associé ainsi que la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422037)

Délibération modifiant la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2013-452 autorisant la société H2O SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660154)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-004 du 30 avril 2021 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés x et y par la délibération n°2020-012 du 7 décembre 2020