Listes

Décision DF-2016-1884 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931643v0)

Décision DF-2013-1132 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103)

Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes.

Décision DF-2017-2282 autorisant la société WELCOOP SOLUTION PRODUITS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de l'entretien annuel professionnel (demande d’autorisation n°2077828)

Décision DR-2012-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de biomarqueurs épigénétiques prédictifs et/ou pronostiques dans le glioblastome. (Demande d’autorisation n° 911462)

Décision DF-2017-890 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au service informatique et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1989625v0)