Listes

Décision DF-2016-1244 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924591v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA

Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) (demande d’avis n° 22006437)

Décision DF-2010-532 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle des enregistrements téléphoniques des conseillers clients dans un but d’amélioration de la qualité des appels traités et de montée en compétence (Demande d’autorisation n°1447132)

Décision DR-2019-161 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-HTAP ». (Demande d’autorisation n° 919206)

Décision DR-2018-204 autorisant la société BLUEBIRD BIO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau clinique et économique de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions, nécessitant l’accès au SNIIRAM et au PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918234)