Listes

Décision DF-2011-189 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au suivi des carrières, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (demande d’autorisation n° 1472619)

Délibération n°2009-114 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INNOVATYS SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux de l’entreprise (autorisation n°1336267)

Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440)

Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1)

Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941)

Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018557)

Délibération n° 2013-224 du 18 juillet 2013 autorisant le rectorat de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la déclaration et le suivi des faits de violence dans les établissements scolaires