Listes

Décision DR-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude socio-économique visant à décrire le parcours de soins des patients atteints d’un premier carcinome épidermoïde des VADS (Demande d’autorisation n° 911288)

Décision DF-2018-294 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établir une étude de la prise en charge nutritionnelle en néonatalogie (demande d’autorisation n°2162295)

Décision DF-2016-244 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Délibération n° 2017-036 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à l'évaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur au domicile des patients asthmatiques dénommé « ECENVIR » (demande d'avis n° 16020335)

Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». (Demande d’avis n° 1695776)

Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975)