Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais.

Décision DR-2019-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’une échelle pré-hospitalière de l’AVC ischémique en lien avec une occlusion d’une artère cérébrale de large calibre, intitulée « FRENCH-RACE ». (Demande d’autorisation n° 919144)

Décision DE-2012-124 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînées de l’année 2011 à des fins d’analyse du marché hospitalier, en termes de procédures et diagnostiques (Demande d’autorisation n° 1633005).

Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618)