Listes

Décision DE-2014-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de comparatifs globaux de l'activite du CHU par rapport aux autres établissements et une étude des taux de fuite et d'attractivité des patients à partir de la base PMSI MCO et SSR pour l’année 2013 fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1516580 v4).

Décision DF-2011-263 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’élaboration de la paye et de l’accès à l’ensemble des données paye (Demande d’autorisation n°1483202)

Délibération n° 2022-043 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (demande d'avis n° 21019626)

Délibération portant recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunication.

Décision DR-2017-280 autorisant le G. H. PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison multicentrique des résultats chirurgicaux obtenus après cystectomie ouverte et cystectomie laparoscopique robot-assistée pour les tumeurs de vessie infiltrant le muscle, intitulée « RALC VS ORC ». (Demande d’autorisation n° 2057328)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.

Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250)