Listes

Décision DR-2014-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’exposome du début de la vie (Demande d’autorisation n° 914630)

Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interindividuelle de la réponse aux nouveaux anticoagulants chez le patient âgé de 80 ans et plus souffrant de fibrillation atriale (Demande d’autorisation n° 916017)

Décision DR-2015-145 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTÉ (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur le suicide des patients atteints de sclérose en plaques, à partir d’une étude de mortalité de la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 910182V2)

Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Délibération n° 2014-455 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jérôme JACQUOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.