Listes
DECISION n°DE-2013-025 du
Décision DE-2013-025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et 2011 afin d'avoir une meilleure connaissance de la pratique urologique en France, de l'analyser et de mettre en place des actions d'amélioration des pratiques. (Demande d’autorisation n° 1649035)
DECISION n°DE-2013-025 du
Décision DE-2013-025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806180v1)
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2010-194 du 20 mai 2010
Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales
DELIBERATION n°2010-194 du 20 mai 2010
Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif…
VITRY LE FRANCOIS CEDEX
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