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Tiers autorisé
Autorité publique ou administration autorisée par un texte à recevoir des informations personnelles.
Voir le guide « tiers autorisés » de la CNIL
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DECISION n°DR-2010-084 du
Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142)
DECISION n°DR-2010-084 du
Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez…
Délibération 2007-003 du 18 janvier 2007
Délibération portant avis sur un projet de décret simple portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du Code de l'action sociale et des familles, organisant la transmission des données destinées à l'alimenter.
Délibération 2007-003 du 18 janvier 2007
Délibération portant avis sur un projet de décret simple portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du Code de l…
DELIBERATION n°2010-152 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-152 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428770)
DELIBERATION n°2010-152 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-152 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2013-074 du 26 février 2013
Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs de risque de mortalité hospitalière chez les patients atteints d'endocardite infectieuse dans les pays en voie de développement - étude intitulée « EndoDev » Demande d’autorisation n° 913019)
Décision DR-2013-074 du 26 février 2013
Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Décision MED-2022-044 du 5 octobre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'AUCH
Décision MED-2022-044 du 5 octobre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'AUCH