Listes

Décision DR-2012-141 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la prothèse partielle de hanche ONE HEAD (Demande d’autorisation n° 912129)

Décision DF-2017-1445 autorisant la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994954v0)

Décision DE-2011-078 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue de pathologies ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n° 1527994)

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)