Listes

Décision DF-2018-320 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2165244)

Délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne

Décision DF-2012-33 autorisant la société MITSUI CO EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des ressources humaines, sécurité des locaux et maintenance (demande d’autorisation n°1557076)

Décision DR-2021-032 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’apport d’une ceinture lombaire par rapport à la prise en charge habituelle dans le traitement de la lombalgie non spécifique. (Demande d’autorisation n° 920378)

Décision DF-2015-442 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854065)

Décision DR-2020-367 refusant à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dispositif PASS multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires. (Demande d’autorisation n° 920339)

Délibération n° 2015-145 du 21 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.