Décision DF-2016-441 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin PARLY 2 (Demande d’autorisation n°1563251v2)

Décision DF-2013-549 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667073)

Décision DR-2015-626 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque des traitements immunomodulateurs prescrits chez l’enfant et l’adolescent pour une cytopénie auto-immune, intitulée « VIGICARE » (Demande d’autorisation n° 915375)

Délibération n° 2014-135 du 3 avril 2014 autorisant le réseau de soins palliatifs Palliadour à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Décision DF-2017-2571 autorisant la société VGR TECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication des données au prestataire chargé d'expédier les commandes au client (demande d’autorisation n°2089577v0)

Décision DR-2011-227 autorisant la société GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen d’évaluation du profil bénéfice risque d'EVOLTRA lors de l'utilisation clinique habituelle dans le traitement de la leucémie lymphoblastique aiguë (LLA) chez des patients pédiatriques (inférieur ou égal à 21 ans lors du diagnostic initial) en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitements. (Demande d’autorisation n°911184)