Listes
DECISION n°DF-2015-242 du
Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839076)
DECISION n°DF-2015-242 du
Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la…
DECISION n°DF-2013-156 du
Décision DF-2013-156 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644807)
DECISION n°DF-2013-156 du
Décision DF-2013-156 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2010-146 du
Décision DF-2010-146 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH et de gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393562)
DECISION n°DF-2010-146 du
Décision DF-2010-146 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-092 du
Décision DR-2019-092 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la chirurgie dans le cancer de l’ovaire avancé. (Demande d’autorisation n° 919020)
DECISION n°DR-2019-092 du
Décision DR-2019-092 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DR-2010-054 du
Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la Dengue (Demande d’autorisation n°1333646)
DECISION n°DR-2010-054 du
Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de…