Listes
Délibération 2005-101 du 19 mai 2005
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).
Délibération 2005-101 du 19 mai 2005
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2015-1058 du
Décision DF-2015-1058 autorisant la société CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891805v1)
DECISION n°DF-2015-1058 du
Décision DF-2015-1058 autorisant la société CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 2020-051 du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Délibération 2020-051 du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de…
DECISION n°DF-2017-1308 du
Décision DF-2017-1308 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2035733v0)
DECISION n°DF-2017-1308 du
Décision DF-2017-1308 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…