Listes

Délibération n° 2023-001 du 5 janvier 2023 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD » (demande d'avis n° 22016807)

Décision DF-2013-748 autorisant la SOCIETE THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre notamment la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1675869)

Décision DR-2010-391 autorisant BIOSENSORS EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, de type non-interventionnelle, multicentrique; pour la surveillance post-mise sur le marché du stent actif coronarien Biomatrix TM (Biolimus A9TM stent) France (Demande d’autorisation n° 910481)

Décision DE-2017-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2015-115 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la validation d’un outil d’identification automatisée des séjours hospitaliers liés à la cancérologie à partir des bases nationales du PMSI MCO (Demande d’autorisation n° 913534)

Décision DF-2016-1549 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la messagerie électronique instantanée, à l’outil de téléconférence et des agendas professionnels (demande d’autorisation n°1945025v0)