Listes

Décision DR-2011-414 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude multicentrique longitudinale portant sur les prescriptions d’Ozurdex® chez des patients souffrant d’un œdème maculaire suite à une occlusion veineuse rétinienne (Demande d’autorisation n° 911401)

Délibération n° 2014- 074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n° 2018-182 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société pour le Développement de la Téléassistance à la Personne

Décision DF-2016-038 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560637v3)

Délibération n° 2014-332 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773824)