Listes
Marion FOURTUNE
Responsable associative, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Secteur:
Outils de la conformité
Marion FOURTUNE
Responsable associative, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
DECISION n°DR-2013-154 du
Décision DR-2013-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la variabilité génétique de la réponse immunitaire dans deux populations (européenne et africaine). (Demande d’autorisation n° 913060)
DECISION n°DR-2013-154 du
Décision DR-2013-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la variabilité génétique…
DELIBERATION n°2008-519 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330639)
DELIBERATION n°2008-519 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Décision MED-2022-046 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-046 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de SAINT DIZIER
Décision MED-2022-046 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-046 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de SAINT DIZIER
DECISION n°DR-2015-697 du
Décision DR-2015-697 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® et son impact en pratique courante, intitulée « USE-PACT » (Demande d’autorisation n° 915328)
DECISION n°DR-2015-697 du
Décision DR-2015-697 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2014-753 du
Décision DF-2014-753 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)
DECISION n°DF-2014-753 du
Décision DF-2014-753 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…