Listes
DECISION n°DR-2019-048 du
Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à chlamydia trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315v3)
DECISION n°DR-2019-048 du
Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2017-032 du
Décision DR-2017-032 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’utilité du questionnaire « OPTIMA » Activité Physique sur la fixation d’objectifs SMART chez des patients suivis pour un diabète de type 2, intitulée « OPADIA ».
DECISION n°DR-2017-032 du
Décision DR-2017-032 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l…
DECISION n°DF-2016-1771 du
Décision DF-2016-1771 autorisant la société HSK MD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936439v0)
DECISION n°DF-2016-1771 du
Décision DF-2016-1771 autorisant la société HSK MD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection…
01
juillet
2025
Journée de recherche sur la vie privée - Privacy Research Day 2025
CNIL
La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, se déroulera le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs de la régulation des données en s’adressant aux praticiens et experts, aux chercheurs, et aux administrations. En savoir plus.
DECISION n°DF-2011-276 du
Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Emirats arables unis afin de permettre aux membres du personnel qui le souhaitent de partager leurs objectifs de carrière. (Demande d’autorisation n°1500877)
DECISION n°DF-2011-276 du
Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la…
DECISION n°DF-2017-1655 du
Décision DF-2017-1655 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043441)
DECISION n°DF-2017-1655 du
Décision DF-2017-1655 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DE-2010-118 du
Décision DE-2010-118 autorisant MERCK- SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « état des lieux du test KRAS en 2011 chez des patients atteints d’un cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1474442)
DECISION n°DE-2010-118 du
Décision DE-2010-118 autorisant MERCK- SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « état…
DECISION n°DF-2014-598 du
Décision DF-2014-598 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773244)
DECISION n°DF-2014-598 du
Décision DF-2014-598 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…