Listes

Délibération n°2010-118 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des messages d’information statistique et des bulletins d’analyse des accidents »

Délibération n° 2015-293 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Baye à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.

Décision DF-2014-572 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 910295)

Décision DF-2011-403 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins d’assurer la continuité des affaires intra-groupe, le suivi des transactions intra-groupe et la réalisation d’opérations de prospection. (Demande d’autorisation n°1495635)

Délibération n° 2016-235 du 21 juillet 2016 autorisant la société KAWNEER France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2017-178 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage des traitements issus de la médecine moderne, traditionnelle et complémentaire chez les personnes vivant avec le VIH-1 et relation avec le traitement antorétroviral en Côte d’Ivoire, intitulée « MOTUHS ». (Demande d’autorisation n° 916453)