Listes

Décision DF-2016-1472 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accueil administratif des salariés français (demande d’autorisation n°1934535v0)

Décision DR-2021-295 refusant à MONSIEUR SOFIANE BENDIFALLAH la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle d’apprentissage automatique pour la lecture, l’analyse et l’interprétation d’une imagerie par résonance magnétique dans le cadre d’une endométriose. (Demande d’autorisation n° 921354)

Délibération n° 2015-012 du 22 janvier 2015 autorisant l’Association de Moyens KLESIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’Association de Moyens KLESIA des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet.

Décision DF-2012-703 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des portefeuilles de projets industriels d’ingénierie (demande d’autorisation n°1625182)

Décision DR-2014-167 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’optimisation du parcours de santé des patientes traitées pour un cancer du sein opérable d’emblée, étude dénommée « PRME-K OPTIsoins01 » (Demande d’autorisation n° 914396)

Décision DF-2017-2755 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’Intranet d’entreprise (demande d’autorisation n°2089435v0)