Listes
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
DECISION n°DF-2016-1207 du
Décision DF-2016-1207 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personne vers le Japon aux fins de gestion du recrutement (demande d'autorisation n°1922268v0)
DECISION n°DF-2016-1207 du
Décision DF-2016-1207 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personne vers le Japon aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2013-409 du
Décision DF-2013-409 autorisant la société MC CREATION VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658452)
DECISION n°DF-2013-409 du
Décision DF-2013-409 autorisant la société MC CREATION VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une caractéristique physique indissociable d’une personne qui peut être :
morphologique, par exemple une empreinte digitale, une empreinte rétinienne, la structure du visage, etc. ;
comportementale, par…
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une…
Décision DR-2021-179 du 24 juin 2021
Décision DR-2021-179 autorisant la société NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins et des coûts associés des patients traités par cellules T porteuses d’un récepteur chimérique, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921097)
Décision DR-2021-179 du 24 juin 2021
Décision DR-2021-179 autorisant la société NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse…
DECISION n°DF-2017-2059 du
Décision DF-2017-2059 autorisant la société BPCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2064388v0)
DECISION n°DF-2017-2059 du
Décision DF-2017-2059 autorisant la société BPCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2018-059 du
Décision DF-2018-059 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2043792)
DECISION n°DF-2018-059 du
Décision DF-2018-059 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…