Listes

Décision DF-2015-895 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890711)

Décision DR-2011-052 autorisant ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la tolérance de la prothèse de soutien urétro-bulbaire à 4 bras surgimesh® m-sling utilisée dans la cure de l’incontinence urinaire masculine d’importance mineure à modérée après prostatectomie ». (Demande d’autorisation n° 910478)

Délibération portant avis sur un projet d'article L 115-8 du Code de la Sécurité Sociale

Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d'un intranet qui sera mis à la disposition de tous les salariés du groupe LVMH disposant d'une boite mail (Demande d’autorisation n°1550512)

Décision DE-2017-24 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des fichiers PMSI, MCO et SSR ainsi que des fichiers de chaînage ANO détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 aux fins d'analyser les flux de patients dans le cadre du projet médical partagé du territoire de santé (groupement hospitalier de territoire).