Listes

Décision DF-2018-204 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des communications professionnelles internes (demande d’autorisation n°2043705)

Décision DR-2012-432 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée TUBOGTEP visant à l’évaluation de la tomographie par émission de positons au 18-FDG dans la tuberculose extra pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912363)

Délibération relative à un projet de décision présenté par l'UNEDIC concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un répertoire national des allocataires.

Décision DF-2010-272 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d’informations marketing (Demande d’autorisation n°1427912)

Délibération n° 2014-274 du 26 juin 2014 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile-de-France (D-SISIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « ORTIF » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale.

Décision DF-2017-2327 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066109v0)