Listes

Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687)

Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE;

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge).

Décision DF-2016-1800 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système informatique contre les cyber-menaces permettant un contrôle des durées de connexion et des sites visités (demande d’autorisation n°1956338v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373)