Listes

Décision DF-2017-2295 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079349)

Décision DF-2017-1631 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contacts des salariés suite à des évènements exceptionnels (demande d’autorisation n°2004588v1)

Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167)

Décision DR-2014-043 autorisant le CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE THERAPEUTIQUE, HOPITAL HOTEL-DIEU, AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'amélioration de la prédiction individuelle de maladie coronaire par la réalisation d'explorations non invasives métaboliques et hémodynamiques. (Demande d’autorisation n° 913540)

Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du projet « CLIPP-GSO » d’aide au développement des essais cliniques de phase précoce.