Listes

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)

Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS

Décision DF-2016-1641 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1943526)

Délibération n° 2013-145 du 30 mai 2013 autorisant MAQUET-SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières

Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-1069 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1934392v0)

Décision DR-2011-195 autorisant la société AMGEN à modifier un traitement de données ayant pour finalité « l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée de soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l’anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes » Dérogation a l’obligation d’information (Demande d’autorisation n°911151V1)