Listes

Décision DR-2011-149 autorisant INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude coût-efficacité comparant deux stratégies de diagnostic chez les patients de nodules thyroïdiens . (Demande d’autorisation n°911188)

Décision DR-2017-377 autorisant la société BE4LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude permettant de démontrer les bénéfices cliniques, médico-économiques et organisationnels d’une prise en charge télémédicale du diabète gestationnel via la plateforme myDiabby, intitulée « BIRTH-GDM ». (Demande d’autorisation n° 917211)

Décision DF-2018-153 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123864v0)

Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173)

Décision DR-2016-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la polyarthrite rhumatoïde sur le diabète de type 2, intitulée « InsPIrED » (Demande d’autorisation n° 915572)

Délibération n°2009-572 du 8 octobre 2009 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-214 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Orange Caraïbe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°680419v4)