Listes

Décision DE-2016-063 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières (Demande d’autorisation n° 1044870v5)

Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d'autorisation n°1915710v0)

Délibération n°2009-275 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RGA International Reinsurance Company Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351482)

Décision DR-2015-368 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484v1)

Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059)

Décision DF-2013-308 autorisant la société PRICEMINISTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux et de gestion de services centralisés d’identification et d’authentification (demande d’autorisation n°1648778)

Délibération n°2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des français de l’étranger