Listes
DECISION n°DR-2013-255 du
Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de greffes endothéliales réalisées après conservation en organoculture. (Demande d’autorisation n° 913479)
DECISION n°DR-2013-255 du
Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2010-386 du
Décision DF-2010-386 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (verification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)
DECISION n°DF-2010-386 du
Décision DF-2010-386 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le…
Délibération 96-010 du 27 février 1996
Délibération concernant la demande d'avis modificative présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relative au traitement "télématique grand public"
Délibération 96-010 du 27 février 1996
Délibération concernant la demande d'avis modificative présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)…
DECISION n°DF-2016-1060 du
Décision DF-2016-1060 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents de sécurité dans les locaux (demande d’autorisation n°1934111v0)
DECISION n°DF-2016-1060 du
Décision DF-2016-1060 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs (administrations, entreprises, particuliers, etc.) qui mettent à disposition du public des données en open data, et illustre, par des exemples très concrets, la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Fiche n°1 - Quelle qualification juridique pour les diffuseurs de données ?
Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.
Fiche n°2 : Comment identifier la base légale de son traitement ?
L’identification d’une base légale est une première étape indispensable pour assurer la conformité d’un projet de partage de données sur Internet.
Fiche n°3 : Comment informer les personnes concernées ?
Le RGPD impose d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données et notamment de leur diffusion sur internet.
Fiche n°4 : Quels sont les droits des personnes sur leurs données personnelles ?
Les personnes dont les données sont partagées sur Internet disposent de plusieurs droits sur celles qui les concernent.
Fiche n°5 : Comment garantir la minimisation des données traitées ?
Les données personnelles traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Fiche n°6 : Comment garantir l’exactitude et la sécurité des données ?
Les données personnelles traitées doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
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Les documents associés à cette thématique
Vous devez disposer de preuves pour adresser une plainte à la CNIL
Réalisez par exemple une copie écran du problème.
Ces éléments sont nécessaires pour instruire votre plainte.
DECISION n°DE-2015-110 du
Décision DE-2015-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1869202)
DECISION n°DE-2015-110 du
Décision DE-2015-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…