Listes

Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (saisine n°07021634)

Décision DF-2016-460 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311)

Décision DR-2016-284 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-marché des tiges HIP N’GO AC et SC et des cotyles HIP N’GO posés par voie d’abord antérieure avec Autopilot (Demande d’autorisation n° 916029)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit

Décision DR-2020-201 autorisant l’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE et l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre à oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis, intitulée « LOVIT ». (Demande d’autorisation n° 920224)

Délibération n°2009-001 du 20 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéd’assurer l’intégrité, la fiabilité et la sécurité de la relation et des opérations entre le réseau de la Française des Jeux et ses clients (autorisation n°1281387)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.