Listes

Délibération n°2008-486 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des infractions à la réglementation des réserves naturelles (autorisation n° 1287571)

Décision DF-2017-409 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847576v2)

Décision DE-2015-165 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue d’une pathologie ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n°1527994v1)

Décision DF-2014-725 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des resssources humaines (demande d’autorisation n°1791483)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

Décision DF-2015-107 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et de partage d’informations à des fins de gestion des activités de voyage (Demande d’autorisation n°1787770)