Listes

Décision DF-2012-286 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des visiteurs de l’exposition permanente. (Demande d’autorisation n°1589866)

Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-060 concernant la commune de GAGNY

Décision DR-2020-136 autorisant l' AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients atteints de maladies neurodégénératives (MN D) de la région Hauts de France. (Demande d’autorisation n° 920042)

Délibération n° 2015-406 du 12 novembre 2015 autorisant la société SOD.I.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DE-2014-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage et comparaison des pratiques des neurostimulateurs médullaires utilisés dans le traitement des douleurs chroniques en région Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 1735580).

Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727)

Décision DE-2011-001 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation du programme diabète 2006-2010 : analyser l'évolution de la prise en charge du diabète en Nouvelle Calédonie (Demande d’autorisation n° 1463713)