Listes

Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)

Décision DF-2017-1437 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994940v0)

Décision DR-2010-369 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi post professionnel individuel des travailleurs exposés aux fibres d’amiante et/ou aux poussières de bois intitulé « SPIRALE » (Demande d’autorisation n° 1438795)

Délibération n° 2018-059 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Haute Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2016-469 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DR-2018-252 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance en temps réel et le télésuivi chez les patients vivant avec le VIH en échecs virologiques répétés, intitulée « AMLET2.0». (Demande d’autorisation n° 915602)