Listes

Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387122)

Décision DR-2011-274 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser la survenue, l'évolution et le pronostic des grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose (caractéristiques, spécificités démographiques et sanitaires) (Demande d’autorisation n° 1493131)

Décision DE-2017-282 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-826 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1363849v1)

Décision DF-2017-1970 autorisant la société HARPERCOLLINS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support administratif et technique des données liées au suivi et au calcul des redevances (demande d’autorisation n°2054538v0)