Listes

Décision DF-2013-550 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667073)

Décision DR-2018-300 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex ». (Demande d’autorisation n° 916024v2)

Délibération n° 2016-201 du 30 juin 2016 autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de troisième.

Décision DF-2016-1814 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969581v0)

Décision DF-2017-798 autorisant Monsieur AMBDIL DAOUD à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de traitement des commandes clients (demande d’autorisation n°1983837)

Décision DF-2015-707 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870492)