Listes

Décision DF-2013-1086 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692906)

Décision DR-2014-427 autorisant la société IMPLANET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi après mise sur le marché de l’implant Jazz dans les indications de scolioses idiopathiques et neurologiques de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 914047)

Délibération n° 2018-035 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2016-1541 autorisant la société PPG DISTRIBUTIION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données à cara

Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY, régionales et nationales des années 2009 à 2014, détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et d’évaluation des pratiques de soins de la région et de comparaison aux pratiques nationales. (Demande d’autorisation n° 1871767)