Listes

Délibération n° 2011-206 du 7 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1508834)

Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042).

Délibération n°2010-377 du 21 octobre autorisant la mise en oeuvre par la société SIMCALL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n° 1391042)

Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114) Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114)

Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279)

Délibération n°2010-175 du 20 mai 2010 autorisant la société FLANDR’INVEST MARCK EN BAROEAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428290)

Décision DF-2017-2194 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmettre les dossiers médicaux à la direction médicale (demande d’autorisation n°1888012v1)