Délibération n° 2014-077 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire BIOMARIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604)

Décision DR-2019-348 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PHARMO INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation et la tolérance à long terme du Galcanezumab chez des patients européens en pratique courante de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919368)

Décision DR-2012-645 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des pneumopathies interstitielles des patients présentant un déficit immunitaire commun variable. (Demande d’autorisation n° 912590)

Décision DF-2017-566 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644855v1)