Listes

Décision DR-2019-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du dépistage du VIH et autres infections sexuellement transmissibles chez les utilisateurs de la prophylaxie pré-exposition (PrEP), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR), du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « Suiviprep ». (Demande d’autorisation n° 919446)

Décision DF-2017-120 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945653v0)

Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339324)

Décision DF-2011-540 autorisant la société ARCELORMITTAL TREASURY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512571)

Délibération n° 2014-420 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier intercommunal de Cornouailles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Connex Chambéry d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "AMARILIS" pour la gestion des abonnements au service de transport en commun de Chambéry.