Listes
Délibération 2005-172 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-172 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie…
DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)
DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
DECISION n°DR-2013-236 du
Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique de nouveaux marqueurs diagnostiques du mésothéliome pleural malin (MPM). (Demande d’autorisation n° 913526)
DECISION n°DR-2013-236 du
Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 92-118 du 06 octobre 1992
Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé.
Délibération 92-118 du 06 octobre 1992
Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de…
DECISION n°DR-2019-275 du
Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328)
DECISION n°DR-2019-275 du
Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Décision DF-2017-1522 du 16 mai 2017
Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982003v0)
Décision DF-2017-1522 du 16 mai 2017
Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2011-168 du
Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)
DECISION n°DF-2011-168 du
Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-418 du
Décision DF-2017-418 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847048v1)
DECISION n°DF-2017-418 du
Décision DF-2017-418 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…