Listes

Décision DF-2013-807 autorisant la société MILTON ROY EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse des données relatives à la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et de la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682543)

Décision DF-2016-279 autorisant la société PROM'INNOVà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1904028)

Délibération n° 2018-369 du 20 décembre 2018 autorisant la société Compugroup Medical Solutions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé

Décision DR-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants intrinsèques de la maladie de Gaucher, intitulée « ELODIE-MG » (Demande d’autorisation n° 915741)

Décision DF-2016-1752 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0)