Listes

Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1)

Décision DF-2017-1371 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des formations par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035649v0)

Décision DR-2019-386 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le transcriptome complet lors du syndrome post-arrêt cardiaque, intitulée « OMECARD ». (Demande d’autorisation n° 919430)

Délibération n°2009-715 du 17 décembre 2009 autorisant UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « ACCESSIBILITE DES STATISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES » (autorisation n°1398556)

Décision DF-2010-011 autorisant la Société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398596)