Listes

Décision DF-2016-1850 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924895v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le CHU de Grenoble d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information hospitalier destiné à permettre le partage de l'information "patient" entre les professionnels de l'établissement chargés de sa prise en charge et permettant la communication et l'échange de données vers et depuis la plateforme régionale de santé Rhône-Alpes.

Décision DE-2010-069 autorisant l’ASSOCIATION CONCERTATION ET CERTIFICATION EN RHUMATOLOGIE DES THERAPEUTIQUES ET LEUR OBSERVANCE « CONCERTO » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluation et analyse des pratiques et des activités de soins, population atteinte de rhumatismes inflammatoires (Demande d’autorisation n° 1336996)

Décision DE-2012-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RECO-DOULEUR visant à décrire les pratiques de prise en charge de la douleur chronique en médecine générale et en soins infirmiers. (Demande d’autorisation n° 1603981)

Décision DF-2015-723 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1873853)

Décision DR-2014-490 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser la validation clinimétrique d’une version francaise du questionnaire EHP-5 (endométriosis health profile 5). (Demande d’autorisation n° 914219)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur les conditions de vie.

Délibération n°2008-565 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société STENTORIUS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333955, 1333954, 1333956)