Listes
ROQUEFORT-LA-BEDOULE
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DECISION n°DF-2018-319 du
Décision DF-2018-319 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165246)
DECISION n°DF-2018-319 du
Décision DF-2018-319 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.