Listes
Délibération 2018-259 du 14 juin 2018
Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (demande d'avis n° 18006270)
Délibération 2018-259 du 14 juin 2018
Délibération n° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur un projet de décret relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la…
DECISION n°DF-2011-675 du
Décision DF-2011-675 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de la gestion clientèle et de la gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537228)
DECISION n°DF-2011-675 du
Décision DF-2011-675 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans…
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Mail :
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DECISION n°DR-2013-222 du
Décision DR-2014-222 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée « Femmes et cancers, Vivre avec la maladie », visant à identifier l'impact de la maladie sur le plan professionnel, économique et social (Demande d’autorisation n° 913503)
DECISION n°DR-2013-222 du
Décision DR-2014-222 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée « Femmes…
Délibération 82-49 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-49 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie