Listes
DECISION n°DF-2011-758 du
Décision DF-2011-758 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de la relation client (l’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1119883 V1)
DECISION n°DF-2011-758 du
Décision DF-2011-758 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de la relation…
DECISION n°DF-2017-1773 du
Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2029310v0)
DECISION n°DF-2017-1773 du
Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2010-145 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373697)
DELIBERATION n°2010-145 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2019-357 du 27 novembre 2019
Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370)
Décision DR-2019-357 du 27 novembre 2019
Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
Data protection around the world
Introduction
In which country can I transfer personal data and under which conditions ?
Which country has adopted a specific data protection legislation or has a Data Protection Authority ?
This map allows you to see the level of data protection in each country. You may access the geo-position of all Data Protection Authorities by clicking on the « layer » icon, located on the left top side of the map.
The « magnifying » icon allows you to search a country on the map.
Data protection around the world
DECISION n°DF-2011-382 du
Décision DF-2011-382 autorisant la société KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de (demande d’autorisation n°1508710)
DECISION n°DF-2011-382 du
Décision DF-2011-382 autorisant la société KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2010-094 du
Décision DR-2010-094 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi en conditions réelles de traitement des patients pris en charge par exjade (Demande d’autorisation n°910046)
DECISION n°DR-2010-094 du
Décision DR-2010-094 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de…
Délibération 82-55 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-55 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie