Listes

Décision DR-2012-651 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen relatif à l’ablation de la fibrilation atriale (Demande d’autorisation n° 912314)

Délibération n° 2015-074 du 26 février 2015 autorisant le ministère des affaires étrangères à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer, conserver et de diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale.

Décision DE-2013-097 autorisant la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau de l’hémangiome infantile chez les parents dont l’enfant est traité pour cette maladie (Demande d’autorisation n° 1689515).

Décision DE-2017-401 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation sur la perte osseuse de la butée après Latarjet : ostéolyse de la butée. (Demande d'autorisation n° 1953774)