Listes

Décision DR-2014-347 autorisant la société CEMKA EVAL POUR LE COMPTE DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prises en charge du cancer suite à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre le cancer (2003-2013). (Demande d’autorisation n° 914264)

Délibération n°2008-315 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Berflex SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1213590)

Décision DR-2016-502 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769v1)

Décision DF-2016-1074 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°1224791v2)

Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)

Décision DF-2017-2954 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786530v2)