Listes
DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009
DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009
DECISION n°DF-2013-1178 du
DECISION n°DF-2013-1178 du
Votre demande auprès du blog/forum est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du blog ou du forum date d'il y a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour le responsable du site),
Pièce à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2017-027 du
DECISION n°DR-2017-027 du
DECISION n°DF-2014-035 du
DECISION n°DF-2014-035 du
Vous souhaitez signaler les pratiques frauduleuses d'un site
Pour résoudre un litige avec un professionnel, contactez la DGCCRF
Elle peut vous aider à résoudre votre litige avec un professionnel. Elle veille à la régulation commerciale des marchés, à la protection économique des consommateurs et à la sécurité des consommateurs.
Pour signaler un contenu illicite, déposez un signalement sur Internet signalement (Pharos)
Cette plateforme d'orientation et de signalements permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements illicites sur internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, trafic, mise en danger de personnes, escroquerie…).
Besoin d'aide ? Le portail Ma Sécurité du ministère de l'Intérieur vous accompagne dans cette démarche.
Pour signaler une escroquerie en ligne, déposez un signalement sur la plateforme THESEE
Besoin d'aide ?
Pour se renseigner sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative de hameçonnage, vous pouvez suivre les recommandations :
- du site service-public.fr
- du portail Ma Sécurité du ministère de l'Intérieur