Listes

Décision DF-2017-2168 autorisant la société COLLEGE VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075027)

Décision DE-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à dégager des priorités en terme de stratégie médicale en fonction des besoins de la population du secteur géographique de l’établissement. Cette étude est menée à partir des données PMSI fournies par l’ATIH-champ MCO avec chaînage ANO, pour les années 2008 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1551551)

Décision DF-2017-1315 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2034081v0)

Décision DF-2017-76 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DF-2013-1029 autorisant la société SABYLOR CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de bâtir les contrats d'achat d'un bien immobilier aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1694507)

Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2010-189 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un test non invasif de Méthylation d’ADN pour diagnostiquer les tumeurs colo-rectales aux stades précoces chez les patients asymptomatiques (Demande d’autorisation n° 910108)

Décision DF-2015-914 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886720)