Listes

Décision DF-2017-276 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de validation des demandes d’achats par la hiérarchie (demande d’autorisation n°1948162)

Décision DR-2018-301 autorisant l’ HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport du temps de recoloration cutanée et des marbrures aux urgences pour la prédiction de l’admission en réanimation en cas d’état de choc, intitulée « TRCMARBSAU ». (Demande d’autorisation n° 918349)

Décision DF-2014-300 autorisant la société MAQUET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un annuaire du personnel (Demande autorisation n°1419439)

Décision DR-2010-036 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de la cohorte PREMAG Intérêt du sulfate de magnésium dans la prévention des séquelles neuro-développementales du grand prématuré (Demande d’autorisation n° 910129)

Délibération n° 2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Décision DF-2018-076 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des relevés de compte des clients ou prospects (demande d’autorisation n°2122470v0)

Décision DF-2017-282 autorisant la société FCB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971150v0)