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VELIZY-VILLACOUBLAY
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DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014

Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014

Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009

Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion de la messagerie internet » (autorisation n°703897)

DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009

Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DECISION n°DF-2013-1178 du

Décision DF-2013-1178 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292V2)

DECISION n°DF-2013-1178 du

Décision DF-2013-1178 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le…
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Tél : 0384470412
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DECISION n°DR-2017-027 du

Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des paramètres de la génération de thrombine chez les patients ayant une hémorragie (reversée ou non reversée) sous anticoagulant (ACO)

DECISION n°DR-2017-027 du

Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2014-035 du

Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1)

DECISION n°DF-2014-035 du

Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le…

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