Listes

Délibération relative à la demande d'avis portant création d'un traitement automatisé de gestion des procédures soumises à la Cour de justice de la République.

Décision DF-2015-020 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1)

Décision DR-2019-166 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription et l'utilisation de kyprolis en milieu hospitalier en France, chez les patients atteints de myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 919126)

Décision DF-2011-072 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d’information et de contrôle des accès internet vers des sites non appropriés ou dangereux pouvant entraîner des enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n° 1482844)

Délibération n°2008-024 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par Mobisud SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1250784)

Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387897)