Listes

Délibération n° 2016-297 du 29 septembre 2016 modifiant la délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude

Décision DF-2017-2558 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093784v0)

Décision DR-2014-597 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH pour le compte d’ALCON RESEARCH LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de sécurité post-autorisation dont l’objectif principal est d’évaluer le JETREA® chez les patients atteints d’une traction vitréo-maculaire confirmée. (Demande d’autorisation n° 914391)

Délibération n°2011-232 du 21 juillet 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI)

Décision DF-2016-254 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1902899)

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département de Meurthe-et-Moselle, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale

Décision DF-2012-763 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633653)