Listes
DECISION n°DF-2016-1831 du
Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission du dossier de l'employé en cas de mobilité interne (demande d’autorisation n°1975418v0)
DECISION n°DF-2016-1831 du
Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
Délibération 2005-272 du 17 novembre 2005
Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005.
Délibération 2005-272 du 17 novembre 2005
Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections…
La réponse de votre employeur n'est pas satisfaisante
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et la copie de la réponse.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
Délibération 2006-217 du 28 septembre 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité d'assurer la confidentialité et la protection des données stockées dans un ordinateur portable.
Délibération 2006-217 du 28 septembre 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant…
DECISION n°DF-2010-023 du
Décision DF-2010-023 autorisant la CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387903)
DECISION n°DF-2010-023 du
Décision DF-2010-023 autorisant la CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…