Listes

Décision DF-2016-1446 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917443)

Décision DF-2016-152 autorisant la société FIELDTURF TARKETTà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915126)

Décision DR-2022-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de la COVID-19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP 2 ». (Demande d’autorisation n° 922034)

Délibération n° 2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l’INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en œuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie décédésLa Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Décision DF-2017-1752 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028649v0)

Décision DR-2020-093 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des facteurs déterminants des ruptures dans le parcours de soins des patients BPCO et de leurs impacts sur les hospitalisations, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920081)