Listes

Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370)

Décision DF-2016-1913 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870466v1)

Décision DR-2010-112 délivrée à la société BIOTRONIK FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la pratique de la technique FFR (fraction de flux de réserve coronaire) ainsi que l'utilisation coronaire du guide pression en France. (Demande d’autorisation n° 910244)

Délibération n°2009-107 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306478)

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la régie autonome des transports parisiens, concernant la mise à disposition des services de gestion du personnel d'un système dénommé "INFOSERVICE", permettant l'accès à une base centrale de données relatives au personnel