Listes
La réponse du réseau social n'est pas satisfaisante
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 86-90 du 08 juillet 1986
Délibération 86-90 du 08 juillet 1986
DECISION n°DR-2018-227 du
DECISION n°DR-2018-227 du
Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l'association Signal spam et ses partenaires.
L'instruction au cas par cas des plaintes a montré ses limites. La CNIL passe donc d’une action individuelle sur les plaintes à un traitement collectif fondée sur la centralisation des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettant à la CNIL de disposer d'une vision globale du phénomène.
En signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.