Listes

Décision DF-2018-060 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils informatiques (demande d’autorisation n°2043782)

Décision DR-2022-140 autorisant la société NP MEDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la télésurveillance par le dispositif médical Satelia Cardio chez des patients insuffisants cardiaques en vie réelle ainsi que l’évaluation d’un algorithme destiné à prédire les alertes d’hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « TELESAT ». (Demande d’autorisation n°922055).

Délibération n° 2017-150 du 9 mai 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2018-209 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supports administratif et d’exploitation de l’application liée au suivi de l'avancement des missions en ligne (demande d’autorisation n°2142774v0)

Décision DF-2016-297 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support technique (demande d’autorisation n°1910922)