Listes

Décision DF-2014-129 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre de services de back office. (Demande d’autorisation n°1707004)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'éducation nationale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels de l'éducation nationale, pour certains locaux de la cité académique de Lille.

Délibération n° 2012-172 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Ilaris exploité par le laboratoire NOVARTIS

Décision DR-2015-227 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles et sur les autres facteurs de risques professionnels de cancers du poumon et voies aero digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 901200v3)

Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364)

Décision DF-2017-2154 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v1)