Listes

Décision DF-2013-1266 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique dans le cadre d’une prestation de back office. (Demande d’autorisation n°1715917)

Décision DE-2017-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072191)

Délibération n° 2015-180 du 11 juin 2015 autorisant Madame Aline FERRY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement "Module d'extraction INFORMED".

Décision DE-2017-171 autorisant le CH SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».