Listes

Délibération relative à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances, et de la Privatisation concernant les dégrèvements de taxe foncière accordés lors de calamités naturelles

Décision DF-2016-1756 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe (demande d’autorisation n°1942351v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunopathologie clinique de l'Hôpital Henri MONDOR - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DF-2018-165 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DE-2017-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de réaliser des analyses territoriales à l'échelle de la région, des territoires de santé et des zones de proximité pour étudier les filières de prise en charge, les parcours patients.