Listes

Délibération n° 2018-130 du 12 avril 2018 autorisant l’organisme SIACI Saint-Honoré SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux périodes de chômage des salariés intérimaires.

Décision DF-2013-538 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666120)

Décision DE-2012-091 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO 2007 à 2010 chaînées afin de décrire la consommation de soins des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés.

Décision DR-2011-158 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’influence du statut sérologique envers scedosporiem apiospermum (champignon filamenteux présent dans le sol et les eaux souillées) sur l’évolution clinique des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n°911161)

Délibération n° 2017-229 du 20 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'instruction et au suivi des interdictions de sortie du territoire (demande d'avis n° 17008028)