Listes

Décision DF-2011-784 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1350916v1)

Décision DR-2014-553 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur la prise en charge du cancer du sein métastatique HER2+, dénommée «PHoebe» (Demande d’autorisation n° 914431).

Décision DF-2018-211 autorisant la société TAGETIK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143924v0)

Décision DF-2017-1061 autorisant la société CELGENE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réclamations qualité produit (demande d’autorisation n°1992551v0)

Décision DE-2013-019 autorisant la société FONDATION HOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO ET SSR avec le numéro d’anonymisation (ANO) et le code géographique à des fins d’évaluation des pratiques et des activites de soins intra et hors établissement (Demande d’autorisation n° 1651934)