Listes

Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association intégrale santé concernant la mise en place d'un réseau de soins dans la région de Lens destiné à permettre la gestion et l'archivage sur Internet des dossiers de patients.

Décision DF-2012-173 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de données (Demande d’autorisation n°1569325)

Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2122865v0)

Décision DR-2013-140 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la compréhension des mécanismes d’admission aux urgences suivies ou non d’une hospitalisation des personnes âgées en provenance d’EHPAD en région Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 913074)

Décision DE-2017-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les données stratégiques de l'activité, travail sur certaines filières.

Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1998940v0)

Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.