Listes

Décision DF-2016-982 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la solution logicielle de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DF-2015-919 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880186)

Décision DR-2015-365 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de prise en charge micronutritionnelle de femmes parturientes et en suites de couches sur les douleurs du post partum (Demande d’autorisation n° 915202)

Décision DF-2015-1037 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des bilans de santé relatifs aux salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1903955)

Décision DF-2016-1763 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires (demande d’autorisation n°1934028)

Décision DF-2017-1763 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028537v0)

Décision DR-2014-239 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle transversale multicentrique menée en pratique médicale courante et en médecine générale avec recueil prospectif de données portant sur la fréquence et les déterminants médicaux, sociaux et territoriaux du recours à l’automédication par les patients (Demande d’autorisation n° 914174)

Décision DE-2011-074 autorisant le SYNDICAT INTER-REGIONAL FHP DU SUD EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des données du PMSI (champs SSR, MCO, PSYCHIATRIE et AHD) à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1518468)