Listes

Délibération n° 2013-416 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-367 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801314v1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Maire de Clermont-Ferrand concernant l'envoi d'un courrier aux redevables de la taxe d'habitation à partir d'un fichier informatisé transmis par l'administration fiscale.

Décision DF-2014-910 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de permettre au destinataire d’avoir accès aux données collectées sur le site www.whiskyology.com/il, de les analyser et ainsi d’envoyer aux internautes inscrits des communications concernant (a) l’actualité des marques du groupe Pernod Ricard et des évènements et services associés et (b) les boissons alcooliques. (Demande d’autorisation n°1797361v1)

Décision DR-2010-088 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’électrostimulation des membres inférieurs dans la réhabilitation respiratoire des patients BPCO (Demande d’autorisation n°910190)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.