Listes

Délibération n° 2012-201 du 14 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Education nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé SIRAD ayant pour finalité la gestion du régime additionnel de la fonction publique (Demande d’avis n° 1587097)

Décision DR-2012-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée pertubation des tests biologiques hépatiques chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales, prise en charge et conséquences cliniques. (Demande d’autorisation n° 912591)

Délibération n°2009-414 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau "Source" d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux clés (autorisation n° 1303890)