Listes

Décision DF-2017-2089 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de maintenance technique des outils et des systèmes informatiques en lien avec la relation client (demande d’autorisation n°1932004v2)

Décision DF-2016-1468 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1558047v2)

Décision DE-2012-048 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMSGEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention à partir des données du PMSI des champs MCO, HAD, SSR et PSY de 2008 à 2011, avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO. (Demande d’autorisation n° 1574197)

Décision DF-2012-424 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon aux fins de suivi des objectifs commerciaux et des commissions à régler. (Demande d’autorisation n°1553439)

Délibération n° 2012-057 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d’appel à témoins (Demande d’avis n° 1521200)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Distribution Casino France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre d'éviter d'encaisser des chèques pour des comptes bancaires en incident non régularisé.

Décision DF-2013-917 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des appels téléphoniques pour améliorer la qualité des services clients (Demande d’autorisation n°1688604)

Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2017778)