Listes

Décision DE-2017-325 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066949)

Décision DF-2017-1847 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054471v0)

Décision DR-2018-196 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients ayant eu une délivrance de Zepatier®, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918219)

Délibération n° 2015-065 du 12 février 2015 autorisant l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des précontentieux et contentieux en matière de responsabilité médicale.

Décision DE-2013-041 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données PMSI MCO et SSR de 2006 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la prise en charge des AVC en court séjour sur le plan national. (Demande d’autorisation n° 1657910)

Décision DR-2019-205 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Sjögren, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « SNDS-SJO ». (Demande d’autorisation n° 919278)

Décision DR-2015-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage en post-partum des mères hétérozygotes pour les deux mutations principales de la maladie de Pompe infantile (Demande d’autorisation n° 914302)