Listes

Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)

Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social.

Décision DR-2014-374 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d’expositions professionnelles sur la santé des femmes. (Demande d’autorisation n° 914114)

Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0)

Délibération n°2008-209 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Initiatives Décoration d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1237684)

Décision DF-2016-1075 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de contrôle des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1566800v1)