Listes

Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Décision DR-2016-354 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION, AND RESAERCH IN HEMATOLOGY, IMMUNOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non-interventionnelle portant sur l’efficacité et la tolérance du conditionnement TEAM (Thiotepa-Etoposide-Aracytine-Melphalan) suivi d’une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’un lymphome. (Demande d’autorisation n° 916221)

Décision DF-2013-469 autorisant la SOCIETE DELL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des salariés et des clients. (Demande d’autorisation n°1662401)

Décision DR-2022-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les nouveaux critères de jugement cliniques chez les patients atteints du syndrome de Sjögren primitif, intitulée « Necessity ». (Demande d’autorisation n° 921435)

Décision DF-2013-668 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045V1)

Décision DR-2014-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du fardeau médico-économique de la sclérose en plaques en région lorraine (Demande d’autorisation n° 914262)