Listes

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Direction centrale du service de santé des armées concernant la réalisation d'une enquête métabolique auprès des appelés au Service national et des jeunes engagés.

Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la gestion des plaintes et demandes de conseil adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2010-041 délivrée aux Laboratoires ASTELLAS PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’impact psychologique chez les patients atteints d’un cancer de la prostate et pour lesquels une hormonothérapie 6 mois est initiée dans le cadre dela prise en charge par l’urologue, l’oncologue ou le radiothérapeuthe ». (Demande d’autorisation n°910052)

Décision DE-2012-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des parcours de soins des détenus grâce à l’étude des bases PMSI ANO MCO SSR HAD, du code géographique et du mode de sortie décès. (Demande d’autorisation n° 1604114)

Décision DF-2014-561 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations techniques et de maintenance (demande d’autorisation n°1783899)

Délibération n°2010-448 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données »

Décision DF-2015-049 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison mère (Demande d’autorisation n°1821695)