Listes

Délibération n° 2014-263 du 26 juin 2014 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi de l’exposition à la pollution atmosphérique durant la grossesse et son effet sur la santé - Etude « SEPAGES ».

Décision DR-2011-081 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marché du système Acétabulaire Stafit® (Demande d’autorisation n° 910492)

Délibération n°2009-617 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 74)

Décision DF-2017-1091 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019345)

Décision DR-2020-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt pronostique de la mesure de la voie d’activation du triggering receptor expressed on myeloid cells-1 chez les patients hospitalisés pour infection à COVID-19, intitulée « COVITREM-1 ». (Demande d’autorisation n° 920291)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.

Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503)