Listes
Délibération 81-94 du 21 juillet 1981
Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Délibération 81-94 du 21 juillet 1981
Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
DECISION n°DF-2010-396 du
Décision DF-2010-396 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430899)
DECISION n°DF-2010-396 du
Décision DF-2010-396 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…
DECISION n°DF-2015-615 du
Décision DF-2015-615 autorisant la société BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de partage du carnet d’adresse de la messagerie électronique interne (demande d’autorisation n°1870274)
DECISION n°DF-2015-615 du
Décision DF-2015-615 autorisant la société BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de partage du carnet d…
RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
DECISION n°DF-2012-099 du
Décision DF-2012-099 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des habilitations des salariés et des collaborateurs externes du groupe (Demande d’autorisation n°396086v1)
DECISION n°DF-2012-099 du
Décision DF-2012-099 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des habilitations…
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0)
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
24
avril
2025
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.