Listes

Décision DF-2016-876 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946064v0)

Décision DF-2016-1680 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DF-2016-154 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la flotte de terminaux mobiles (Demande d’autorisation n°1827760v1)

Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059)

Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)

Délibération n°2012-035 du 2 février 2012 autorisant l’Institut Medico Educatif L’Espoir à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge éducative, sociale et pédagogique de jeunes de 6 à 20 ans et de jeunes majeurs relevant de l’amendement Creton (Autorisation n°1503612)