Listes

Décision DR-2015-394 autorisant l’association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’observance des traitements inhalés en lien avec leurs effets secondaires chez les adolescents et adultes atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915181)

Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement du Maine-et-Loire à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription et des données d’observance, de qualité de vie et de tolérance des patients sous le traitement Esbriet. (Demande d’autorisation-évaluation n° 1741356)

Décision DF-2016-283 autorisant la société FISHER INVESTMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du portefeuille des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1905988)