Listes

Décision DF-2017-1583 autorisant la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation du service des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2041346)

Décision DR-2014-076 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'effet de Lactobacillus Casei sur l'activation des basophiles de donneurs allergiques. (Demande d’autorisation n° 913596)

Décision DR-2014-493 autorisant la société ADVANCED BIONICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Renouvellement de processeur de son vers le Naída CI Q70 chez l’utilisateur d’implant cochléaire : bénéfices en termes de compréhension de la parole, facilité d’utilisation et autonomie de la batterie » (Demande d’autorisation n° 914479)

Décision DR-2011-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mémoire immunitaire B et lymphomes B indolents dériver de la zone (Demande d’autorisation n° 910513)

Décision DR-2010-057 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la tuberculose (Demande d’autorisation n°1333643)

Décision DR-2014-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de dépistage de la maladie de Niemann-Pick C chez une population souffrant d’une pathologie psychiatrique (Demande d’autorisation n° 913473)

Délibération n° 2011-179 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et modifiant le code de procédure pénale (avis n° 11008600)