Listes

Décision DF-2014-258 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données afférentes à la gestion des visas d’immigration (Demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2016-397 autorisant la société GT SOCIETE D'AVOCATS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de traitement des données des salariés expatriés du client à destination des administrations fiscales et sociales (demande d’autorisation n°1909040)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée des demandes d'autorisation d'exercer en France les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

Décision DF-2017-204 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle du personnel (demande d’autorisation n°1454232v1)

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

Décision DF-2015-730 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1874844)

Décision DR-2012-570 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pénétration cutanée sur de nouvelles entités chimiques en cours d’évaluation. (Demande d’autorisation n° 912503)