Listes

Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d'intégration des données clients dans une application de gestion d’avoir (demande d’autorisation n°1938135)

Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428)

Délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire

Décision DR-2016-493 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et le suivi de patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) traités par Nivolumab dans le cadre de l’ATU. (Demande d’autorisation n° 916457)

Délibération n°2009-054 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut Louis Bugnard (INSERM – IFR 31) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un laboratoire (autorisation n°1333995)

Décision DR-2020-068 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée « ECOVIMUS ». (Demande d’autorisation n° 918448V1)