Listes
DECISION n°DF-2016-1543 du
Décision DF-2016-1543 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928013v0)
DECISION n°DF-2016-1543 du
Décision DF-2016-1543 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2012-197 du
Décision DR-2012-197 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les conséquences de la polyarthrite rhumatoide sur l'activité professionnelle. (Demande d’autorisation n° 912209)
DECISION n°DR-2012-197 du
Décision DR-2012-197 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Délibération SAN-2022-021 du 24 novembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-021 du 24 novembre 2022 concernant la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Délibération SAN-2022-021 du 24 novembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-021 du 24 novembre 2022 concernant la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Merck & Co., Inc.
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2016
Merck & Co., Inc.
Les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un événement de réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des civic tech.
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Des civic tech aux pol tech, sans oublier les gov tech, nombreuses sont les applications, les plateformes et les API (interface de programmation d’application) qui tentent de mettre les nouvelles technologies au service d’un renouveau de la…
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DE-2017-145 du
Décision DE-2017-145 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associé
DECISION n°DE-2017-145 du
Décision DE-2017-145 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…