Listes

Délibération n° 2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants)

Décision DR-2021-326 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement et le fardeau de la maladie en vie réelle chez les patients atteints de leucémie myéloïde chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2020, intitulée « LMC_Asciminib_TFR ». (Demande d’autorisation n° 921312)

Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données relatives aux incidents survenus à la suite des contrôles effectués par l’outil « Data Loss Prevention » (DLP). (Demande d’autorisation n°1524075)

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250

Délibération n°2009-075 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Réseau Onco-Poitou-Charentes » d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation des inhibiteurs multikinases chez les patients asymptomatiques présentant un cancer de la thyroïde différencié réfractaire à l’iode radioactif (Demande d’autorisation n° 915171)