Listes
DECISION n°DF-2015-906 du
Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’introduction de virus ou malwares sur le système d’information (demande d’autorisation n°1879498)
DECISION n°DF-2015-906 du
Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2012-340 du
Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Pas à Pas » : Première évaluation de l’Activité PhySique des PAtients dialySés en France. (Demande d’autorisation n° 912316)
DECISION n°DR-2012-340 du
Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2010-294 du
Décision DR-2010-294 autorisant L’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIQUE – CHU PASTEUR NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Aide à la prise en charge des personnes âgées avec une maladie rénale chronique avancée par description de leur projet thérapeutique et élaboration d’un score pronostique de mortalité précoce » (Demande d’autorisation n° 910274)
DECISION n°DR-2010-294 du
Décision DR-2010-294 autorisant L’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIQUE – CHU PASTEUR NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de…
DELIBERATION n°2009-099 du 26 février 2009
Délibération n°2009-099 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323240)
DELIBERATION n°2009-099 du 26 février 2009
Délibération n°2009-099 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONSd’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DR-2015-446 du
Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139)
DECISION n°DR-2015-446 du
Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de…
DELIBERATION n°2007-370 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-370 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une base de données transitoire comportant des données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques : expérimentation sur le diabète
DELIBERATION n°2007-370 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-370 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une…
DECISION n°DR-2010-206 du
Décision DR-2010-206 délivrée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l'évaluation de la minéralisation osseuse par tomodensitometrie quantative chez les patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910090)
DECISION n°DR-2010-206 du
Décision DR-2010-206 délivrée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…