Listes

Délibération n° 2018-042 du 8 février 2018 autorisant VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte

Décision DF-2016-953 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1)

Décision DE-2017-151 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyse comparée de l'activité des établissements et l'analyse de l'offre de soins

Décision DR-2012-460 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude restrospective des cytopénies retardées post RFC chez des patients atteints d’un syndrome lymphoprolifératif B de bas grade. (Demande d’autorisation n° 912454)

Décision DR-2016-344 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique. (Demande d’autorisation n° 914233v2)

Décision DF-2013-128 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644654)