Listes

Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des médicaments pendant la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919028)

Décision DR-2021-115 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hémostase lors du choc anaphylactique périopératoire, intitulée « HÉMOCANOPE ». (Demande d’autorisation n° 921114)

Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post-marquage CE dont l’objectif est de vérifier la sécurité et la performance de la cotyle esop (atlante2) implantée lors de la mise en place d’une prothèse totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 914284)

Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hyperhomocystéinémie et la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (Demande d’autorisation n° 915513)

Décision DF-2011-745 autorisant la société INVENSYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du traitement, de l’archivage lié à la gestion des ressources humaines et à la rémunération (Demande d’autorisation n°1545533)

Décision DF-2014-062 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1722144)