Listes


DECISION n°DF-2011-027 du

Décision DF-2011-027 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation de certaines prestations, notamment saisies d’informations sur les formulaires administratifs et fiscaux de sociétés et réalisation d’opérations de comptabilité (demande d’autorisation n°1474289)

DECISION n°DF-2011-027 du

Décision DF-2011-027 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG) à transférer des…
SEZANNE
Tél : 0326817676
GABAT
Tél : 0559901990

DELIBERATION n°2009-181 du 26 mars 2009

Délibération n°2009-181 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATIONd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340481)

DELIBERATION n°2009-181 du 26 mars 2009

Délibération n°2009-181 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATIONd’un transfert de données à…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

DECISION n°DF-2012-219 du

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)

DECISION n°DF-2012-219 du

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel …

DECISION n°DF-2017-339 du

Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)

DECISION n°DF-2017-339 du

Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
BALLAINVILLIERS
Tél : 0185411107
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
Tél : 0473827690

DECISION n°DF-2015-242 du

Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839076)

DECISION n°DF-2015-242 du

Décision DF-2015-242 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la…

DECISION n°DF-2012-076 du

Décision DF-2012-076 autorisant la société CHEVRON ORONITE SASC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégrer la liste des contacts clients dans la base de données (saisie et conservation des données, vérification de l’existence du client et attribution de l’accès client au site). (Demande d’autorisation n°1563330)

DECISION n°DF-2012-076 du

Décision DF-2012-076 autorisant la société CHEVRON ORONITE SASC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
HALLOY
Tél : 0344084040
GOETZENBRUCK
Tél : 0387968055