Listes

Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement, de gestion des déplacements professionnels et de révision de la rémunération (demande d’autorisation n°1785626)

Décision DR-2019-048 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage précoce et le traitement des jeunes femmes pour prévenir les infections génitales hautes à chlamydia trachomatis, intitulée « PID-Prev trial ». (Demande d’autorisation n° 916315v3)

Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la fragilité dans la cohorte CONSTANCES : bilan initial et suivi à 5 ans. (Demande d’autorisation n° 916380)

Décision DF-2015-164 autorisant la SOCIETE MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’accès à l’outil de relation clientèle, de traitement des demandes des expéditeurs ou des destinataires des colis, de mise à jour des plannings de livraison à domicile suite aux prises de rendez-vous, d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation, d’évaluation et de qualité. (Demande d’autorisation n°1836439)

Décision DR-2012-628 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif des arthroplasties totales du genou utilisant la gamme de prothèses ZEN. (Demande d’autorisation n° 912555)

Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Emirats arables unis afin de permettre aux membres du personnel qui le souhaitent de partager leurs objectifs de carrière. (Demande d’autorisation n°1500877)

Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682138)