Listes
DECISION n°DF-2016-088 du
Décision DF-2016-088 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au personnel (Demande d’autorisation n°577925v6)
DECISION n°DF-2016-088 du
Décision DF-2016-088 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2016-401 du
Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la vidéoprotection (demande d’autorisation n°1912473)
DECISION n°DF-2016-401 du
Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux…
DECISION n°DF-2017-2704 du
Décision DF-2017-2704 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de l'application relative à la gestion des entretiens annuels d’évaluation (demande d’autorisation n°2092073v0)
DECISION n°DF-2017-2704 du
Décision DF-2017-2704 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 81-68 du 09 juin 1981
Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques
Délibération 81-68 du 09 juin 1981
Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques
DECISION n°DF-2017-182 du
Décision DF-2017-182 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982775v0)
DECISION n°DF-2017-182 du
Décision DF-2017-182 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…