Listes

Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)

Décision DE-2016-123 autorisant la société PHARMADOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la ventilation par pression positive continue avec ou sans télésuivi. (Demande d’autorisation n° 1873556)

Décision DF-2010-057 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les collaborateurs de la société aux fins de mise ne place d'un annuaire commun à l'ensemble des filiales (demande d'autorisation n°1415072)

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0)

Décision DR-2014-578 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’urticaire chronique visant à recueillir des données cliniques issues de la vie réelle sur l’impact de la thérapie, du diagnostic et de la prise en charge de l’urticaire chronique chez les patients réfractaires à au moins un traitement antihistaminique anti-H1 (Demande d’autorisation n° 914504)

Décision DF-2015-032 autorisant la SOCIETE OSBORNE CLARKE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes des clients internationaux ayant besoin de conseils juridiques dans plusieurs juridictions. (Demande d’autorisation n°1820359)