Listes

Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données sur un système informatique liées à la surveillance du site (demande d’autorisation n°1930982)

Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978v1)

Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0)

Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1484987)

Décision DF-2012-475 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1581367)

Décision DR-2011-470 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur le dépistage des maladies héréditaires du métabolisme à révélation psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 911450)

Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1)