Listes
DELIBERATION n°2010-260 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile
DELIBERATION n°2010-260 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un…
DECISION n°DF-2012-788 du
Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916)
DECISION n°DF-2012-788 du
Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la…
Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223)
Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes…
DECISION n°DF-2011-883 du
Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1)
DECISION n°DF-2011-883 du
Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…
DECISION n°DF-2010-209 du
Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1432738).
DECISION n°DF-2010-209 du
Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance…
DECISION n°DE-2016-172 du
Décision DE-2016-172 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prise en charge des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique ou non résécable, traités par pembrolizumab dans le cadre de l'ATU, et de leur réponse au traitement. (Demande d'autorisation n° 1963884)
DECISION n°DE-2016-172 du
Décision DE-2016-172 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 2006-024 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires.
Délibération 2006-024 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…