Listes

Décision DF-2017-1080 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de solutions de messagerie, de gestion du recrutement et de la mobilité, de gestion de la performance et des carrières (demande d’autorisation n°1997617v0)

Décision DF-2012-783 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et de gérer l’ensemble des informations auprès de la maison-mère concernant les attaques informatiques. (Demande d’autorisation n°1633937)

Décision DR-2010-101 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité ETUDE ESPERA : EUROPEAN OBSERVATIONAL STUDY ON EPILEPTIC PATIENTS REQUIRING AT LEAST TWO ANTILEPTIC DRUGS (FRANCE AND SPAIN) (Demande d’autorisation n°910087)

Délibération concernant la mise en oeuvre par la mairie d'Orléans, d'un traitement automatisé de gestion des quotients familiaux et de l'aide sociale légale et facultative

Décision DR-2021-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2021, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315V1)