Listes

Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2017-072 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD, PSYCHIATRIE (RIM-P) détenues par l’ATIH pour les années 2016 et 2017 aux fins d’analyser les parcours de santé en médecine, chirurgie, soins de suite psychiatrie et HAD, grâce au numéro de chaînage en fonction de l'âge, de la distance structure de soins par rapport à la localisation géographique du patient avec estimation des consommations de médicaments et des DMI en fonction des pathologies

Décision DF-2011-336 autorisant l’ASSOCIATION AXA ATOUT COEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503323)

Délibération adressant un avertissement au syndicat X

Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596)

Décision DR-2017-212 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique du rhabdomyosarcome dans la population AJA (15 à 25 ans), intitulée « RMS-AJA ». (Demande d’autorisation n° 917026)