Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier de Mamers concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (CHEOPS-THEBES)

Décision DF-2017-121 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945661v0)

Décision DF-2018-275 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DF-2016-702 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945818v0)

Décision du Président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre, par le service des correspondants informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel.

Décision DF-2010-158 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines et de connaissance globale des compétences des salariés au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393565)