Listes

Décision DF-2014-941 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816931)

Décision DF-2015-561 autorisant la société SERVIWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858056)

Délibération adressant un avertissement au directeur du centre départemental de transfusion sanguine [...]

Décision DF-2016-264 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Délibération n°2008-238 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SELECTION DU READER’S DIGEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295385)

Décision DR-2015-459 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation de la plateforme LICORNE concernant la coordination des soins pour la prise en charge et le suivi des patients dépendants. (Demande d’autorisation n° 915237)

Délibération n° 2018-263 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société INTRUM JUSTITIA