Listes

Décision DF-2016-776 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)

Décision DR-2012-151 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies inappropriées en défibrillation intitulée THORN (Demande d’autorisation n° 912055)

Décision DR-2021-266 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921300)

Décision DE-2016-101 autorisant INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD PSY pour les années 2006 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de analyse des parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1939425)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182)