Listes

Décision DF-2017-298 autorisant la société TEREOS PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de la solution CornerStone dans le cadre de la gestion de la performance, des formations et de la mobilité de l’ensemble des salariés du groupe Tereos (demande d’autorisation n°1941185v0)

Décision DR-2011-314 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité d'un programme d’entrainement au Crew resource Management pour améliorer l’efficacité de la check-list au bloc opératoire (Demande d’autorisation n° 911210)

Décision DF-2012-077 autorisant la société GENERAL MOTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°864022)

Décision DE-2014-028 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée auprès de l'ensemble des 350 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des patients hospitalisés à domicile pris en charge par une HAD entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747520)

Décision DF-2010-483 autorisant la société RELATIONS PUBLIQUES CAROLINE ALLAIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1352768)

Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Anaxil