Listes

Décision DF-2015-875 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2010-487 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’île Maurice aux fins de prospection commerciale et d’enrichissement d’une base de données (Demande d’autorisation n°1420369)

Décision DF-2010-371 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de présentation des candidatures et consultation d’un profil de candidat (Demande d’autorisation n°1368129v1)

Décision DR-2012-514 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche multicentrique visant à estimer l’incidence des infections bactériennes résistantes aux antibiotiques sur les infections neonatales (<28 jours de vie), et les infections du nourrisson et de l'enfant, (28jours-<2ans) recherche dénommée ChaRLI (Demande d’autorisation n° 912356)

Décision DF-2017-2508 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des échanges entre les équipes d’investissement du Groupe Invesco et les courtiers. (demande d’autorisation n°2084883v0)

Décision DE-2014-014 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs pronostiques de passage en mort encéphalique des patients victimes d'un coma d'origine neurovasculaire. (Demande d’autorisation n° 1735739)