Listes
DECISION n°DF-2012-345 du
Décision DF-2012-345 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594398)
DECISION n°DF-2012-345 du
Décision DF-2012-345 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins…
DELIBERATION n°2015-148 du 21 mai 2015
Délibération n° 2015-148 du 21 mai 2015 autorisant Monsieur Pierre-André GIRAUD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-148 du 21 mai 2015
Délibération n° 2015-148 du 21 mai 2015 autorisant Monsieur Pierre-André GIRAUD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
DECISION n°DF-2015-218 du
Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des autorisations d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1837512)
DECISION n°DF-2015-218 du
Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des…
[Webinaire] L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
En ligne
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Comment la CNIL instruit-elle les demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé ? Quels sont ses principaux points d’attention juridiques et techniques lorsqu’elle instruit une demande sur un projet de recherche ou à la constitution d’un entrepôt de données de santé ?
La CNIL organise un webinaire pour répondre à ces questions. Vous pourrez poser vos questions au service de la santé et au service de l’expertise technologique lors de cet évènement.
DECISION n°DR-2011-474 du
Décision DR-2011-474 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi post-professionnel des artisans ayant été exposés à l’amiante : suivi épidémiologique des volontaires du programme ESPrI (Demande d’autorisation n° 911447)
DECISION n°DR-2011-474 du
Décision DR-2011-474 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi post…
DECISION n°DF-2016-1414 du
Décision DF-2016-1414 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de restitution des données et de production des rapports liés à la satisfaction des clients (demande d’autorisation n°1921603)
DECISION n°DF-2016-1414 du
Décision DF-2016-1414 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de…
Délibération 2012-048 du 16 février 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS X
Délibération 2012-048 du 16 février 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de L’UNION REGIONALE DES…
DECISION n°DF-2017-1515 du
Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028321v0)
DECISION n°DF-2017-1515 du
Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…