Listes

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement du commissariat de la marine concernant l'indemnisation des anciens marins engagés, demandeurs d'emploi - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de la marine

Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’appréhender de façon globale la possibilité d'une consommation disproportionnée de soins par les sujets guéris d'un lymphome (Demande d’autorisation n° 913361)

Délibération n° 2013-389 du 5 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ MOLSHEIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2015-042 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826166)

Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DR-2013-560 autorisant TONIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en conditions réelles d'usage l'efficacité du bain de bouche Alodont mesurée par le patient lui-même sur les symptômes légers à modérés. (Demande d’autorisation n° 913431)

Décision DR-2020-361 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en CM1 des acquis de CE2 à partir de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920004)