Décision DE-2010-010 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE DIJON - DIM portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « accès aux données du SNIIRAM relatives aux vaccins de la population ». (Demande d’autorisation n° 1388207V1)

Décision DF-2013-1253 autorisant la société JCB INTERNATIONAL (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de coordination de la gestion des services Plaza au niveau mondial et de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1704513)

Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)

Décision DF-2014-039 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1733684)

Décision DF-2016-461 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311)