Listes

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-252 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2015-061 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Décision DR-2012-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (Hôpital Saint-Louis) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la survie d'une cohorte de patients nouvellement diagnostiqués présentant une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) idiopathique héréditaire ou associée à la prise d'anorexigènes (Demande d’autorisation n° 910352)

Décision DF-2013-697 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de fourniture de prestation de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672605)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif a la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Délibération n°2011-249 du 8 septembre 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant un chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation »

Décision DR-2010-348 autorisant LE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE FERNAND WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs familiaux et transculturels en jeu dans l'acquisition du bilinguisme précoce chez des enfants nés en France de parents migrants (Demande d’autorisation n° 910102)