Listes

Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0)

Décision DF-2016-113 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894083)

Délibération portant avis sur la demande présentée conjointement par le Conseil Général des Alpes Maritimes et la préfecture des Alpes Maritimes et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des commissions locales d'insertion et le suivi de l'insertion

Décision DF-2010-057 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les collaborateurs de la société aux fins de mise ne place d'un annuaire commun à l'ensemble des filiales (demande d'autorisation n°1415072)

Décision DR-2020-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de la fragilité et de la perte d'autonomie fonctionnelle ainsi que des stratégies préventives chez les personnes âgées évaluées et suivies à domicile en Limousin - Nouvelle Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919227)

Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société X exerçant sous l’enseigne Y

Décision DF-2015-032 autorisant la SOCIETE OSBORNE CLARKE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes des clients internationaux ayant besoin de conseils juridiques dans plusieurs juridictions. (Demande d’autorisation n°1820359)