Listes

Décision DR-2015-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les hémorragies et maladie veineuse thromboembolique du post-partum (Demande d’autorisation n° 914610)

Décision DF-2017-1833 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - UPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance d’une plateforme RH (demande d’autorisation n°1453654v4)

Décision DF-2013-1230 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de vérification des candidatures pour des postes à pourvoir au sein de la société (demande d’autorisation n°1713279)

Délibération relative à un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à un projet d'arrêté concernant le transfert à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fichier constitué par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives.

Décision DF-2013-1115 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757)

Décision DF-2017-2406 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES - DCR/CPR/ROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2046329v1)