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DELIBERATION n°2009-010 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-010 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1304096)
DELIBERATION n°2009-010 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-010 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel…
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Pour connaître ses coordonnées découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Le commerçant dispose d'un délai de 1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, il peut vous demander des informations complémentaires (précisions, prevue de votre d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DE-2012-020 du
Décision DE-2012-020 autorisant le Centre National de Recherche Statistiques (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les différences d’organisation des soins hospitaliers français entre les secteurs à partir de données anonymisées du PMSI (séjours MCO sur la période 2004-2011 et code chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1560200)
DECISION n°DE-2012-020 du
Décision DE-2012-020 autorisant le Centre National de Recherche Statistiques (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-870 du
Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011946v0)
DECISION n°DF-2017-870 du
Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation…