Listes
DECISION n°DE-2013-096 du
Décision DE-2013-096 autorisant PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer l'éducation thérapeutique dans le cadre de la gestion personnelle du traitement de la dermatite atopique aux USA (Demande d’autorisation n° 1690494)
DECISION n°DE-2013-096 du
Décision DE-2013-096 autorisant PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d…
Délibération 95-115 du 17 octobre 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif à la création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives devant faciliter les opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national.
Délibération 95-115 du 17 octobre 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif à la création d'un modèle-type de traitement automatisé d…
DECISION n°DR-2010-159 du
Décision DR-2010-159 délivrée au laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte sur la prise en charge de patients atteints d'un cancer colorectal initiant un traitement par avastin en première ligne pour des métastases hépatiques potentiellement résécables. (Demande d’autorisation n° 910286)
DECISION n°DR-2010-159 du
Décision DR-2010-159 délivrée au laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte sur la prise en charge…
DECISION n°DF-2014-015 du
Décision DF-2014-015 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594374V1)
DECISION n°DF-2014-015 du
Décision DF-2014-015 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…