Listes

Décision DF-2016-772 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats dans le cadre d’opération de recrutement (demande d’autorisation n°1917181)

Décision DF-2012-385 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597601)

Décision DF-2018-254 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données relatives à la gestion du recrutement (talent acquisition) (demande d’autorisation n°2154314v0)

Délibération modifiée par la délibération n° 96-103 du 19 novembre 1996, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse

Délibération n° 2014-495 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Julie PICARD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n°2008-508 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar BNP Paribas Personal Finance d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1331143)

Décision DR-2014-447 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique (Demande d’autorisation n° 914233)