Listes

Décision DF-2012-029 autorisant la société CASINO DES ATLANTES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1554734)

Décision DF-2017-378 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1964230v0)

Décision DF-2017-2840 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094818v0)

Délibération n° 2016-077 du 24 mars 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Soyons tous acteurs de la protection des données personnelles » présentée par la société BNP PARIBAS.

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au module de "paiements" de l'application comptable AUTOMAC et constituant un modèle type de traitement

Décision DF-2015-785 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1877797)