Listes

Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366)

Décision DF-2016-1828 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation mensuelle des clients ayant souscrit un abonnement SNCF (demande d’autorisation n°1984030v0)

Délibération n°2008-250 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limitedd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1276160)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des secrétariats des services des renseignements généraux (application PENELOPE)