Listes

Délibération n° 2014-384 du 25 septembre 2014 autorisant Mme Béatrice BOUTET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (unité 315) concernant l'évaluation d'un test de dépistage néonatal de la mucoviscidose.

Délibération n° 2012-180 du 31 mai 2012 autorisant la SACEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion précontentieuse et contentieuse des redevances de droits d’auteur dues par les usagers sous contrat d’utilisation et du recouvrement des sommes dues par les usagers sans contrat (Demande d’autorisation n° 1562892)

Décision DR-2015-185 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la consultation d’annonce paramédicale sur la consommation de soins du patient atteint d’un cancer et traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914366)

Décision DE-2013-092 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le fardeau de l'atopie chez l'adulte et ses répercussions sur l'image de soi et la qualité de vie (Demande d’autorisation n° 1690454).