Listes

Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation

Décision DF-2015-351 autorisant la société Seventure à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106 version 2)

Décision DF-2013-597 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656170)

Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931)

Délibération n°2009-412 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients