Listes

Décision DF-2010-540 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du support informatique sur les systèmes CRM (Siebel) et de gestion des bases de données (transactionnelle et reporting) (demande d’autorisation n°1467219)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Maguin SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Décision DE-2010-040 autorisant l’ASSOCIATION/RESEAU NAITRE EN ALSACE - HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveaux nés a partir des données du PMSI avec chaînage ». Demande d’autorisation n° 1330418V1)

Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie de données dans la base clients hôtellerie (Demande d’autorisation n°1534689)

Décision DE-2017-258 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »