Listes

Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697)

Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042)

Décision DF-2016-1304 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie aux fins de permettre l’accès à l’organigramme et à l’annuaire professionnel à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2101458)

Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1)

Délibération n° 2017-282 du 26 octobre 2017 autorisant la Caisse régionale de crédit maritime Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées(Demande d’autorisation n° 2008735