Listes

Décision DR-2014-198 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique non interventionnelle portant sur l’évaluation de la valeur clinique ajoutée des électrocardiogrammes intracardiaques périodiques pour le suivi à distance des stimulateurs cardiaques implantables de la gamme EVIA équipés d’un système de télécardiologie, étude dénommée « PREMS » (Demande d’autorisation n° 914063)

Décision DR-2014-470 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs d’adhésion à la prise en charge thérapeutique du patient goutteux en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914319)

Décision DE-2012-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation externe des 4 réseaux d’Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070)

Décision DF-2013-920 autorisant la société SNC FOVEA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660759)

Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310)