Listes

Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697)

Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042)

Décision DR-2014-093 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale), par une dissociation des deux volets de l’enquête (Demande d’autorisation n° 913464V1)

Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie aux fins de permettre l’accès à l’organigramme et à l’annuaire professionnel à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2101458)

Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1)