Listes
Délibération 95-048 du 25 avril 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant les activités liées au terrorisme mis en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale.
Délibération 95-048 du 25 avril 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant…
DECISION n°DF-2016-896 du
Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services des support et maintenance associés sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°191923v0)
DECISION n°DF-2016-896 du
Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de…
Décision DE-2014-111 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des déterminants de la prescription de kinésitherapie respiratoire par les médecins de ville dans la bronchiolite du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 1781099)
Décision DE-2014-111 du 27 octobre 2014
Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2014-119 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).
DELIBERATION n°2014-119 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
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Actualités
Publié le 16/12/2025
Publié le 03/12/2025
Délibération 97-067 du 09 septembre 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information des personnes résidant à proximité d'une installation nucléaire sur la distribution de comprimés d'iode stable.
Délibération 97-067 du 09 septembre 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information…