Listes

Décision DF-2018-320 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2165244)

Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (DI-007)

Délibération n° 2014-105 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale.

Décision DF-2015-442 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854065)

Décision DR-2016-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation génétique et pathophysiologique de phénotypes sévères d’infertilité. (Demande d’autorisation n° 916207)

Décision DF-2015-370 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1846586)