Listes

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB.

Décision DF-2014-216 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1813033)

Décision DF-2010-537 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe, aux fins de mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs de la section PIDG, au sein du groupe Dover, des coordonnées téléphoniques des collaborateurs de MARKEM-IMAJE et de prestations de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1446465)

Décision DF-2016-1551 autorisant la société AQUAZEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects pour la vente de produits d’assurance (demande d’autorisation n°1945871v0)

Clôture de la décision de mise en demeure n°MED-2018-041 à l'encontre de X