Listes

Décision DR-2017-175 autorisant la société GAMIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’arche aortique et de l’aorte thoracique descendante avec la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS. (Demande d’autorisation n° 916375)

Décision DF-2017-2615 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de processus de contrôle interne permettant de détecter des atypies et des fraudes à partir d'extractions et d'analyses automatiques de données (demande d’autorisation n°2100059v1)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2021-147 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l’utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉDUSE ». (Demande d’autorisation n° 921184)