Listes
DECISION n°DF-2013-1121 du
Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699526)
DECISION n°DF-2013-1121 du
Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica,…
DECISION n°DR-2013-075 du
Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633)
DECISION n°DR-2013-075 du
Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-479 du
Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1858305v1)
DECISION n°DF-2017-479 du
Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073175)
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de la gestion et du suivi des évaluations professionnelles (Demande d’autorisation n°1717866)
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux…
DECISION n°DE-2017-126 du
Décision DE-2017-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’analyser de l'activité des différents partenaires constitutifs du groupement hospitalier de territoire dont le CHU de Nice est le site support, en particulier l'analyse des filières de soins
DECISION n°DE-2017-126 du
Décision DE-2017-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé…