Listes

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition

Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073431)

Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334)

Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1529641v2)

Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929)