Listes

Décision DF-2017-2928 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’exécution et d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115263v0)

Délibération n° 2014-316 du 17 juillet 2014 autorisant L’ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2012-276 autorisant la société MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « GAIA » visant à évaluer l’impact sur 12 mois d’un traitement par injections de hyaluronate de sodium sur la consommation d’AINS ou d’antalgiques chez des patients atteints de gonarthrose symptomatique. (Demande d’autorisation n° 912179)

Délibération n° 2017-074 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE France

Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d'avis n° 1430589)

Délibération n°2009-286 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340153)

Décision DR-2015-391 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des coûts de prise en charge de la mucoviscidose en région Rhône-Alpes, intitulée « COMURA » (Demande d’autorisation n° 915085)