Listes
DECISION n°DF-2015-170 du
Décision DF-2015-170 autorisant la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1835128)
DECISION n°DF-2015-170 du
Décision DF-2015-170 autorisant la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins…
Décision DT-2019-007 du 15 novembre 2019
Décision DT-2019-007 refusant à la société LYMPHOBANK la mise en oeuvre d'un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données génétiques réalisées depuis des produits dérivés du sang provenant de donneurs de sang volontaires saisn adultes à des fins de recherche ou d'enseignement (Demande d'autorisation n° 2214536).
Décision DT-2019-007 du 15 novembre 2019
Décision DT-2019-007 refusant à la société LYMPHOBANK la mise en oeuvre d'un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de…
DECISION n°DF-2017-1002 du
Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889999v1)
DECISION n°DF-2017-1002 du
Décision DF-2017-1002 autorisant la société MRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client …
Déplacement de Marie-Laure DENIS à Washington DC
Washington DC
-
Déplacement de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, aux Etats-Unis à l'occasion du Global Privacy Summit 2019 de l'IAPP. Rencontre avec les représentants de la Federal Trade Commission (FTC), du Gouvernement, de la société civile et des entreprises.
DECISION n°DE-2012-018 du
Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « rhino-conjonctivite allergique : critères de choix en condition pragmatique d’un antihistaminique-H1 de 2ème génération oral en monothérapie, évaluation de la satisfaction globale du patient ». (Demande d’autorisation n° 1544714)
DECISION n°DE-2012-018 du
Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2011-179 du
Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée ». (Demande d’autorisation n°910251V1)
DECISION n°DR-2011-179 du
Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «…
DECISION n°DF-2015-271 du
Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)
DECISION n°DF-2015-271 du
Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
DECISION n°DF-2013-659 du
Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)
DECISION n°DF-2013-659 du
Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…