Listes

Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959489v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des convoyeurs de fonds à l'aide de bornes d'authentification vidéo.

Délibération n° 2011-262 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier d’Hazebrouck à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1511817)

Décision DR-2017-115 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un algorithme de détection des crises d’épilepsie par l’analyse continue de l’ECG, intitulée « EPICARD ». (Demande d’autorisation n° 917091)

Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.

Délibération n°2011-070 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre médicalisé « Santé et bien-être - Rayon de soleil » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients.