Listes

Délibération n° 2017-219 du 13 juillet 2017 portant modification du référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance tendant à assurer la protection des données

Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904)

Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur

Décision DR-2017-134 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités d'exploration axillaire en cas de récidive locale homolatérale d'un cancer du sein avec antécédent de ganglion sentinelle. (Demande d’autorisation n° 2041933v1)

Délibération n° 2017-084 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète -hors CIL- en e-learning permettant d’engager la mise en conformité  présentée par la société ANAXIA Conseil

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)

Décision DF-2018-073 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2135575)