Listes

Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174

Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D’ICONOGRAPHIES DE KERATOSE ACTINIQUE POUR CONSTITUTION D’UN ATLAS DESTINE AUX DERMATOLOGUES (Demande d’autorisation n° 909508)

Délibération n°2011-144 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société EUROFIL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434038)

Décision DR-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « déterminer l'observance thérapeutique du méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde traitée par bithérapie ». (Demande d’autorisation n° 916460)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2014-391 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients et des médecins après un traitement à long terme des rides glabellaires avec « Dysport ». (Demande d’autorisation n° 914325)