Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Tunis

Décision DR-2010-023 délivrée à la Société SHIRE France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, internationale, des patients atteints de la maladie de Hunter mucopolysaccharidose de type II » (Demande d’autorisation n°910057)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2018-035 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société x

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre, par le ministère de la Justice, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le suivi et le contrôle de l'activité du secteur associatif en charge des mineurs en danger et l'établissement de statistiques anonymisées.

Décision DR-2019-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collecte des Core Indicators 2015, intitulée « EURO-PERISTAT ». (Demande d’autorisation n° 917108)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine