Listes
L'accompagnement social et médico-social
Les référentiels et les conseils de la CNIL pour protéger les données personnelles des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou en difficulté.
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans doivent respecter le RGPD. La CNIL a publié un référentiel afin d’aider leur mise en conformité.
Les personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Des fiches et conseils pour accompagner les professionnels de secteur social qui mettent en place des traitements de données relatifs aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers et publics qu’elles accompagnent. Le traitement de ces données doit être conforme au RGPD.
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact ?
L'inclusion numérique
Ces fiches pratiques permettent aux professionnels du secteur social de mieux protéger les données personnelles et la vie privée de leurs usagers.
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? », élaboré en lien avec la CNIL.
Les articles associés les plus consultés
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s…
24 mars 2021
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2017-1969 du
Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1)
DECISION n°DF-2017-1969 du
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Délibération 2004-087 du 4 novembre 2004
Délibération portant modification de l'article 13 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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DECISION n°DF-2016-724 du
Décision DF-2016-724 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966018v0)
DECISION n°DF-2016-724 du
Décision DF-2016-724 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2010-387 du
Décision DF-2010-387 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (vérification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)
DECISION n°DF-2010-387 du
Décision DF-2010-387 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2016-210 du
Décision DR-2016-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients atteints d’hépatite chronique virale C, intitulée « SUIV-HC » (Demande d’autorisation n° 916114)
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Décision DR-2016-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…