Listes

Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)

Décision DR-2011-382 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance sur le marché de la cupule Allofit IT avec Proliéthylène Hautement réticulé Longevity®. (Demande d’autorisation n° 911383)

Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074)

Décision DF-2017-1846 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et maintenance informatique d’outils collaboratifs et d’espaces de stockage via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2054534v0)

Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)