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DECISION n°DF-2016-1051 du
Décision DF-2016-1051 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606077 v1)
DECISION n°DF-2016-1051 du
Décision DF-2016-1051 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2014-008 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-008 du 9 janvier 2014
Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2015-695 du
Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de gestion et de support des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1866556)
DECISION n°DF-2015-695 du
Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de…
DECISION n°DF-2014-444 du
Décision DF-2014-444 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771669)
DECISION n°DF-2014-444 du
Décision DF-2014-444 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit…
DECISION n°DR-2016-074 du
Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’utilisation d’Izalgi® (Demande d’autorisation n° 915726)
DECISION n°DR-2016-074 du
Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…