Listes

Décision DR-2011-045 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude longitudinale d’une population d’enfants atteints d’une forme bilatérale de paralysie cérébrale : incidence et évolution des complications orthopédiques et des douleurs en lien avec les complications (Demande d’autorisation n° 910232)

Décision DF-2017-2881 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation des données liées au dispositif de contrôle des accès en cas d’enquête (demande d’autorisation n°2100694)

Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL. (Saisine 13021958)

Délibération portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au public.

Délibération portant conseil sur un avant projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement.

Décision DF-2011-832 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478878v1)

Décision DF-2016-1111 autorisant la société FNAC S.A - Fnac à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la plateforme destinées aux réseaux sociaux d'entreprise (demande d’autorisation n°1918036v0)

Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS)