Listes

Décision DR-2015-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients avec un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST, intitulée « STEMI-QUAL » (Demande d’autorisation n° 915353)

Décision DR-2016-2016-337 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 916067)

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)

Décision DE-2017-134 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement.

Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transfert des données non médicales sous forme de rapports individuels pour superviser le travail du sous-traitant dans le cadre de la mise en relation à travers une plateforme des patients participants à une étude clinique (demande d'autorisation n°1932571)