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Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n°2007-298 du 11 octobre 2007 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de statistiques concernant la circulation des œuvres audiovisuelles sur les réseaux d’échanges de fichiers dits de « pair à pair 

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "SIR" de la direction générale des impôts et portant principalement sur la création des fichiers locaux de recoupement.

Décision DF-2017-1327 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977002v0)

Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487)

Décision DR-2014-538 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote de faisabilité portant sur l’évaluation de l’acceptabilité de la téléexpertise dans la prise en charge du sujet âgé dément présentant des symptômes psycho-comportementaux de la démence perturbateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), étude dénommée « DETECT » (Demande d’autorisation n° 914564)

Décision DF-2013-1206 autorisant la société DAMILO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des formations, entraînement certifications, éditions de statistiques (Demande d’autorisation n°1701359)

Décision DR-2015-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients avec un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST, intitulée « STEMI-QUAL » (Demande d’autorisation n° 915353)