Listes

Décision DR-2011-109 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de vulnérabilité et des mécanismes physiopathologiques impliqués dans la symptomatologie neuropsychiatrique associée à l'obésité (Demande d’autorisation n° 1438749)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé RDES) de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006.

Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DF-2016-1284 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2011-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la proportion des patients ambulatoires consultant aux urgences avec une douleur aiguë rhumatologique ou traumatique qui développent une douleur chronique (Demande d’autorisation n°911135)