Listes
Délibération 92-068 du 07 juillet 1992
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par la Banque de France sur la modification du fichier national des chèques volés ou perdus
Délibération 92-068 du 07 juillet 1992
Délibération portant sur une demande d'avis présentée par la Banque de France sur la modification du fichier national des chèques volés ou perdus
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données et de support d'exploitation des applications liées à l’utilisation d’internet et d’un intranet (demande d’autorisation n°2089435v0)
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le…
Délibération 2007-038 du 20 février 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des incidents concernant les personnes accueillies dans ses établissements afin d'assurer la prévention des incidents et la protection des jeunes.
Délibération 2007-038 du 20 février 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" d'un traitement de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2011-252 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE URBANISME, projetées dans un système d’information géographique accessible par Internet (autorisation n° 1497683)
DELIBERATION n°2011-252 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE…
Délibération 2007-194 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement permettant aux médecins d'accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie. Historique des remboursements ou WEB MEDECIN.
Délibération 2007-194 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement permettant…
DECISION n°DF-2014-264 du
Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion centralisée des images de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1753395)
DECISION n°DF-2014-264 du
Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la…
DECISION n°DF-2013-491 du
Décision DF-2013-491 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042)
DECISION n°DF-2013-491 du
Décision DF-2013-491 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
DELIBERATION n°2009-649 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2009-649 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé