Listes

Délibération n° 2013-160 du 13 juin 2013 autorisant l’Ordre des avocats de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé @voclé

Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2014-699 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786950)

Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 12 mois la rotation et le décentrement d'un implant CLARE dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant posséde une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire. (Demande d’autorisation n° 911128)

Délibération n° 2022-046 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 22005342)

Décision DF-2012-742 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement et du stockage des données (demande d’autorisation n°1618482)

Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918066v0)

Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soins et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 906297v3)