Listes

Décision DF-2010-076 autorisant la société JohnsonDiversey à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’établissement d’un profil psychologique pour la mise en œuvre d’un plan de formation et d’accompagnement terrain (demande d’autorisation n°1398820)

Décision DF-2017-1060 autorisant la société ECOCERT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation, par le biais d’un site internet, de données de salariés par critères liés à la vie professionnelle pour effectuer des missions (demande d’autorisation n°1992937v0)

Délibération N° 2015-425 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal de l’Ile-de-France Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France.

Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'effet et de la tolérance d'un traitement dermo-cosmétique sur la poussée d'acné faciale observée chez des patientes présentant un syndrome prémenstruel. (Demande d’autorisation n° 912311)

Délibération décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.(DI-006)