Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Lyonnaise de Transports en Commun LTC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Main courante du PC sécurité" et ayant pour finalité le recueil et la centralisation de toutes les informations relatives à la sécurité sur le réseau de transport en commun lyonnais et des voyageurs.

Décision DR-2016-083 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour polyarthrite rhumatoïde, intitulée « Observatoire ART » (Demande d’autorisation n° 915711)

Délibération n° 2013-372 du 28 novembre 2013 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger et de transmission d'informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger ou risquant de l'être en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles et abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 (décision d'autorisation unique AU-028)

Décision DF-2016-098 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916727V1)

Décision DR-2020-023 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête par échantillonnage déterminé selon les répondants RDS chez des jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et entrés dans les programmes de prévention combinée, dont la Prep et l’étude ANRS PREVENIR, intitulée « TRUST ». (Demande d’autorisation n° 919348)

Décision DF-2017-2448 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations techniques liées à la gestion des fournisseurs, des prestataires et des consultants (demande d’autorisation n°2084673v0)