Listes

Décision DF-2016-1161 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850040v1)

Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093)

Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028186v0)

Décision DF-2012-452 autorisant la société AVIVA PREMIER à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602902)

Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les conditions de prise en charge des patients atteints de cancer broncho-pulmonaire dans les unités de réanimation dans les centres hospitaliers français durant l'année 2009, afin d'établir une photographie des pratiques dans les différents centres du groupe français de pneumo cancérologie. (Demande d’autorisation n° 911308)

Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358)