Listes

Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771)

Décision DF-2015-209 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1839874)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la surveillance médicale dans le cadre de la Médecine du Travail par le Commissariat à l'Energie Atomique.

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)

Décision DR-2014-233 autorisant l’HOPITAL COCHIN - APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective nationale sur l’effet du réchauffement des solutés administrés lors des césariennes programmées sur la baisse de l’hémoglobine maternelle en post partum, étude dénommée CESAR-RESOL (Demande d’autorisation n° 914004)

Décision DF-2012-457 autorisant la société AXA SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés du groupe aux fins de constituer et mettre à disposition une base d'informations concernant les entités juridiques du groupe AXA (demande d’autorisation n°1596807)