Listes

Décision DR-2013-180 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la prise en charge thérapeutique des patients âgés d’au moins 65 ans atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde , avancé ou métastatique traités en première ligne par Bevacizumab. (Demande d’autorisation n° 913087)

Décision DF-2011-531 autorisant la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512489)

Délibération n° 2011-316 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d’audit tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Délibération n°2011-042 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle (autorisation n°1446478)

Décision DF-2010-182 autorisant la société BANQUE SOLFEA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1100718v2)