Listes

Décision DF-2012-679 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de la mise en place d’un outil de communication pour les collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1621463)

Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673)

Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

Décision DE-2017-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2019-223 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les connaissances des patients douloureux chroniques sur les médicaments antalgiques opioïdes. (Demande d’autorisation n° 919214)

Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)

Délibération n°2009-179 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1337737)