Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé.

Décision DF-2011-577 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partages assistant le déclarant sur des questions informatiques et apportant une aide au recrutement de candidats (Demande d’autorisation n°1524245)

Décision DF-2012-608 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613285)

Décision DR-2021-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le décubitus ventral pour les syndromes de détresse respiratoire aiguë sévères sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « PRONECMO ». (Demande d’autorisation n° 921007)

Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826162)

Décision DR-2013-500 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le parcours de soin d'enfants en situation de handicap rare, ainsi que le retentissement de cette situation sur leur famille. (Demande d’autorisation n° 913384)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la mairie de Paris relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé destiné à gérer les procurations de vote.