Listes

Décision DR-2011-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les conséquences fonctionnelles digestives et urinaires à 2 ans par rapport au type de chirurgie pratiquée : une résection segmentaire du rectum ou une exérèse des nodules rectaux. (Demande d’autorisation n° 911381)

Décision DF-2010-484 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des données recueillies dans le monde dans le cadre de la surveillance des salles informatiques contenant les serveurs (Demande d’autorisation n°1446983)

Délibération portant avis sur : . Le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'agence nationale pour l'emploi et par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. . Le projet d'arrêté du Ministre des affaires sociales et de l'emploi tendant à la création du traitement "LICRE", relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre les Associations pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) et les directions départementales du travail et de l'emploi. . Le projet d'acte réglementaire de l'Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) relatif à l'informatisation du paiement des prestations de chômage.

Délibération n° 2015-191 du 25 juin 2015 autorisant la société Chevron Oronite SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que tous les clients, fournisseurs et de manière générale tout cocontractant avec lesquels Chevron Oronite SAS est susceptible d'entrer en relation contractuelle ne font pas l'objet de sanctions économiques internationales ou de violations graves édictées par certains Etats.

Décision DR-2016-407 autorisant le laboratoire TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale observationnelle et multicentrique évaluant la technique d’inhalation des patients asthmatiques utilisant Duoresp Spiromax en condition de vie réelle. (Demande d’autorisation n° 916049)

Décision DF-2011-218 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon, le Brésil et l’Australie aux fins de sécurité et de gestion des accès (Demande d’autorisation n°1491470)