Listes

Décision DF-2013-484 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045)

Décision DF-2017-429 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987638v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Auboue.

Délibération n° 2011-175 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) - (demande d'avis n° 1435785)

Décision DR-2010-108 délivrée à l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’études des cellules endothéliales et hémoglobinurie paroxystique nocturne (Demande d’autorisation n° 910237)