Listes

Décision DR-2021-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur un essai randomisé d’immunonutrition par l-citrulline chez le patient hospitalisé en réanimation pour sepsis ou choc septique. (Demande d’autorisation n° 921024)

Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916065v0)

Décision DR-2015-476 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage de segment ST-2015 (Demande d’autorisation n° 915258)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au Casino du Cap d'Agde.

Décision DR-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse épidémiologique de la prise en charge d’une maladie de waldenstrom en première ligne par une chimiothérapie de type Rituximab-Bendamustine. (Demande d’autorisation n° 2034782)