Listes

Décision DE-2015-180 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’apprentissage VENTAVIS. (Demande d’autorisation n° 1890263)

Décision DE-2016-179 autorisant la FEDERATION DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DES URGENCES (FEDORU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de l’impact du niveau d’offre alternatif de premier recours sur le taux de recours direct aux urgences (Demande d’autorisation n° 1938671)

Décision DF-2016-1260 autorisant la société NGC INTERNATIONAL, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes au niveau du groupe auprès des salariés (demande d’autorisation n°1931413v0)

Décision DF-2017-292 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture, d’hébergement des données et de maintenance du logiciel de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1745486v1)

Décision DR-2012-453 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de patients admis en réanimation au décours d’un arrêt cardio-respiratoire : épidémiologie, facteurs pronostics et devenir (Demande d’autorisation n° 912223)