Listes

Décision DF-2013-977 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe Thales. (Demande d’autorisation n°1605389)

Décision DE-2015-157 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des corrélations entre les médicaments prescrits contre l’asthme et les données de l’enquête santé et protection sociale 2006. (Demande d’autorisation n° 1419564v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la recherche clinique en hématologie.

Décision DF-2016-333 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1896237)

Décision DF-2016-1901 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931648v0)

Délibération n° 2013-385 du 5 décembre 2013 autorisant le Conseil Général des Yvelines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger

Délibération n° 2008-463 du 27 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat en application de l’article 6 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux