Listes

Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-168 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892494)

Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224)

Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l'eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l'eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272)

Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II

Décision DF-2017-1226 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données du personnel (demande d’autorisation n°1627627v1)

Décision DF-2017-2151 autorisant la société NETNAMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des clients et prospects et de services fournis aux clients (demande d’autorisation n°2060322v0)