Listes
DECISION n°DF-2012-200 du
Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629)
DECISION n°DF-2012-200 du
Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à…
DECISION n°DF-2017-1708 du
Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et de mener des analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1775938v1)
DECISION n°DF-2017-1708 du
Décision DF-2017-1708 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2016-487 du
Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459)
DECISION n°DR-2016-487 du
Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…
DECISION n°DR-2015-363 du
Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)
DECISION n°DR-2015-363 du
Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 2016-218 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (saisine n° 1969985)
Délibération 2016-218 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-320 du
Décision DF-2017-320 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système relatif aux ressources humaines du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946593v0)
DECISION n°DF-2017-320 du
Décision DF-2017-320 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du…
Délibération 82-96 du 1 juin 1982
Délibération modifiant la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage.
Délibération 82-96 du 1 juin 1982
Délibération modifiant la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d…
Délibération 82-146 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes
Délibération 82-146 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes