Listes

Délibération sur une demande d'avis présentée par le Ministre de la Défense et portant sur la création d'un système informatique national relatif au temps de travail des personnels du Ministère

Décision DF-2014-193 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110v1)

Délibération portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360)

Décision DF-2014-883 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)