Listes

Décision DR-2014-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie à 12 mois après transfusion en région Bourgogne/Franche-Comté entre 2007 et 2011 (Demande d’autorisation n° 913612)

Décision DE-2012-122 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’une prise en charge par la glucosamine sur le fardeau de la gonarthrose (Demande d’autorisation n° 1634441)

Décision DR-2014-626 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courants évaluant l’utilité de la Tomographie par Émission de Positons (TEP) au 18F-Fluorodésoxyglucose (FDG) pour évaluer précocement la réponse au traitement néoadjuvant des cancers du sein (Demande d’autorisation n° 914598)

Décision DF-2016-514 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport sur le suivi du panel fournisseur à la maison-mère (demande d’autorisation n°1638033v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du règlement des participations familiales dans le fonctionnement des crèches municipales