Listes

Décision DR-2014-342 autorisant la société CLINACT, pour le compte de la société BALT EXTRUSION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du stent LEO+ dans le traitement endovasculaire d’anévrismes intracrâniens rompus ou non rompus, à collet large (fusiformes, sacciformes ou disséquants). (Demande d’autorisation n° 914134)

Décision DF-2010-295 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de partage d’informations entre les collaborateurs/associés EY intervenant sur les missions portant sur les transactions transfrontalières sur le marchés des capitaux au regard des exigences prévues par la politique interne EY, mais également des opérations de maintenance (Demande d’autorisation n°1422042)

Décision DR-2021-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme éducatif auprès d’enfants des classes préparatoires repérés à risque d’obésité ou en obésité conformée, intitulée « ELIPSE ». (Demande d’autorisation n° 921297)

Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957)

Décision DR-2015-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et les déterminants de la qualité de vie chez les sujets âgés atteints de cancer et leurs aidants principaux (Demande d’autorisation n° 914373)

Décision DF-2017-2295 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079349)

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

Décision DE-2017-356 autorisant la société SMITH ET NEPHEW à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenue par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de constituer des indicateurs reflétant l’usage des dispositifs médicaux afin d’améliorer la qualité de vie des patients. (Demande d'autorisation n° 2025128)