Listes

Décision DE-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’usage et de sécurité d’emploi de l’implantation d’endoprothèse aortique par voie transcatheter. (Demande d'autorisation n° 1951840)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant l'expérimentation pour une durée d'un an sur le site de Nancy de l'identification du numéro d'une ligne téléphonique analogique appelant une ligne NUMERIS.

Décision DR-2013-566 autorisant NOVARTIS PHARMA FRANCE S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude observationnelle, descriptive, multicentrique, prospective conduite en France métropolitaine dans le cadre de l'inscription au remboursement de GILENYA (Demande d’autorisation n° 913425)

Décision DF-2013-1294 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de gestion du recrutement, de gestion du recensement des effectifs, de planification des ressources, de mise en conformité réglementaire, de répartition des coûts, de gestion organisationnelle et de sécurité à l’accès aux sites de l’entreprise (demande d’autorisation n° 1716817)

Décision DR-2020-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai ouvert de traitement immunomodulateur sur des patients atteints de COVID-19, intitulé « CORIMUNO-19 ». (Demande d’autorisation n° 920115)

Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645010)