Décision DF-2017-1047 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970595v0)

Décision DR-2017-138 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant dur l’évaluation de la performance de l’AGC comme marqueur diagnostique et de suivi. (Demande d’autorisation n° 916176)

Décision DE-2013-095 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire évaluant le fardeau du régime sans sel dans le cadre de la prise en charge de l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 1690165)

Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’acide tranexamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après un accouchement par voie basse (Demande d’autorisation n° 914671)