Listes

Décision DR-2014-234 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients affectés d’une hépatite C chronique suivis en consultation hospitalière (Demande d’autorisation n° 914046)

Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude à long terme du devenir de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914590)

Décision DF-2017-2460 autorisant la société AMUNDI INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086017v0)

Délibération n°2009-244 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digest d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°725258)

Décision DE-2017-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI, MCO, SSR,HAD des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité de l’établissement et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d'autorisation n° 1990103)