Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DF-2013-1022 autorisant la société CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696605)

Décision DR-2020-027 refusant à la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le cancer de la prostate et la réutilisation des dossiers médicaux électroniques avec l’intelligence artificielle destinée à caractériser l’histoire de la maladie et le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 919359)

Décision DR-2018-284 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la balance bénéfice-risque du vedolizumab au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918364)

Décision DR-2019-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour la détection des organes abdominaux et de leurs principales lésions dans les images d’échographie abdominale. (Demande d’autorisation n° 918406)