Listes

Décision DF-2012-525 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Développement, tests et support (Demande d’autorisation n°1605873)

Décision DR-2017-230 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cannabis et les adolescents : effets d’une intervention brève sur leur consommation, intitulée « CANABIC »

Décision DF-2015-975 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903117)

Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)

Décision DF-2015-001 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux fournisseurs au sein du groupe (statistiques, choix des fournisseurs, gestion des comptes fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1816581)

Décision DF-2011-591 autorisant la société RAPID GAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527431)