Listes
BCR (Binding Corporate Rules)
Les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR en anglais) sont un outil qui peut être utilisé par un groupe d'entreprises ou de sociétés, engagées dans une activité économique commune, pour transférer des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen entre…
BCR (Binding Corporate Rules)
Les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR en anglais) sont un outil…
Délibération 91-086 du 24 septembre 1991
Délibération portant sur un projet d'arrêté présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant création du fichier automatisé des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire.
Délibération 91-086 du 24 septembre 1991
Délibération portant sur un projet d'arrêté présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant création du fichier automatisé des…
DECISION n°DR-2019-303 du
Décision DR-2019-303 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une cohorte prospective de suivi intégré des maladies inflammatoires chroniques intestinales. (Demande d’autorisation n° 919209)
DECISION n°DR-2019-303 du
Décision DR-2019-303 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une…
Délibération 2018-050 du 15 février 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-050 du 15 février 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-006 du 08 février 2018 prise à l’encontre x
Délibération 2018-050 du 15 février 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-050 du 15 février 2018 décidant de rendre publique la…
DECISION n°DF-2010-159 du
Décision DF-2010-159 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins la production de statistiques de gestion RH et la gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393566)
DECISION n°DF-2010-159 du
Décision DF-2010-159 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins la…
DECISION n°DE-2016-149 du
Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1968684)
DECISION n°DE-2016-149 du
Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…