Listes

Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de données de clients et prospects pour orienter la politique commerciale (Demande d’autorisation n°796865)

Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° AV 16022031)

Décision DF-2016-482 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912308)

Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1228488)

Décision DF-2011-804 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la participation (Demande d’autorisation n°1537670)