Listes

Décision DF-2014-461 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des données relatives aux médecins, aux consultants et aux prestataires extérieurs participant aux activités de recherche et de développement et au suivi des produits du groupe Stryker (demande d’autorisation n°1773803)

Décision DF-2013-1020 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582825v1)

Délibération n° 2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie.

Délibération n° 2013-031 du 24 janvier 2013 autorisant l’INAVEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques

Décision DF-2017-268 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645075v1)