Listes

Décision DF-2013-288 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609607)

Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)

Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439)

Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)

Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social.

Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie