Listes

Décision DF-2014-384 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766383)

Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données relative à la gestion des horaires et des temps de présence, au contrôle d’accès au restaurant et au contrôle d’accès des visiteurs (demande d’autorisation n°1508739)

Décision DR-2019-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l'hypothermie thérapeutique chez les donneurs d'organes en mort encéphalique à critères élargis sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté : essai clinique contrôlé randomisé multicentrique. (Demande d’autorisation n° 918439)

Décision DR-2016-049 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi des consommations des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916072)

Décision DF-2016-1754 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028)

Décision DF-2012-663 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication des CV des candidats aux responsables fonctionnels du secteur recrutement (demande d’autorisation n°1617419)