Listes

Décision DF-2015-132 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (Demande d’autorisation n°1786658 finalité 2)

Décision DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)

Décision DF-2013-546 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1667160)

Décision DF-2015-1068 autorisant la société AMO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806159v1)

Décision DF-2015-673 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867331)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM).