Listes

Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)

Décision DE 2012-79 autorisant la société SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coûts de santé d'une population en ambulatoire et en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1600716)

Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1)

Décision DF-2016-1217 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès aux systèmes informatiques au niveau global (demande d’autorisation n°1806116v1)

Décision DR-2017-094 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la fatigue dans l’ataxie de Friedreich, intitulée « AFFAT ». (Demande d’autorisation n° 917063)