Listes

Décision DR-2012-309 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la valeur pronostique de la Guanylyl Cyclase C dans les cancers coliques de stade II. (Demande d’autorisation n° 912290)

Délibération n°2011-88 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l'Urssaf de Paris – région parisienne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales

Décision DF-2016-058 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662476v1)

Décision DF-2013-654 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660634)

Décision DR-2013-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 912662)