Listes

Décision DE-2017-304 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier le suivi des patients implantés par le dispositif HEARTWARE (assistance ventriculaire mécanique) pour répondre à la demande de la HAS.

Décision DR-2011-347 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale : Evaluation de la tomographie par émission de positons couplée au scanner à la 11C-Choline dans la détection des carcinomes hépatocellulaires : comparaison avec la tomographie par émission de positons couplée au scanner au 18 F-FDG (Demande d’autorisation n° 910464)

Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0)

Délibération portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Décision DF-2017-038 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871710v1)

Décision DR-2019-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d'un facilitateur de la communication chez les patients de réanimation et leurs proches. (Demande d’autorisation n° 919356)