Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques

Décision DF-2010-502 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441122)

Délibération n° 2017-204 du 6 juillet 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés dans le logement social »  présentée par la société ANAXIL(saisine 17012552)

Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)

Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DE-2017-370 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques concernant l'utilisation du Narcan dans les comas éthyliques en pré-hospitalier, dans 12 centres du SMUR de la région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d'autorisation n° 2034995)