Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (mai 1996).

Décision DF-2017-2408 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2036296v1)

Décision DR-2012-647 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description d'une typologie clinique spécifique aux hommes dont les symptômes urinaires du bas appareil relèvent d'un traitement par anticholinergique. (Demande d’autorisation n° 912573)

Décision DR-2016-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la compréhension de la communication dans le spectre schizophrénique – « SKYPROVERB » (Demande d’autorisation n° 916037)

Décision DF-2013-877 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young et Vuture aux fins de partage d’informations, de prestations d’administration de la base et de prestations d’hébergement et de maintenance IT. (Demande d’autorisation n°1688132)

Décision DR-2017-169 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : DEFINIR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EMERGENCE ET A LA PERSISTANCE DES REPONSES T CD4+ DE FORTE AVIDITE DIRIGEES CONTRE LE VIH. (Demande d’autorisation n° 916328)