Décision DF-2013-1007 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696599)

Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme.

Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d'un réseau collabortif interne à l'entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d'autorisation n°1685756 version 2)

Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et d’aide en analyse marketing pour améliorer la conception des campagnes de marketing direct par la mise en place de modèles pertinents de ciblage des meilleurs clients et d'identification des potentiels clients premiers. (Demande d’autorisation n°1743064)

Décision DR-2018-025 autorisant ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre de patients glaucomateux subissant une chirurgie de la cataracte en France. (Demande d’autorisation n° 918028)

Délibération n° 2017-165 du 1 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BOX.(BCR-040)

Délibération n°2010-142 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Kolb d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373909)