Listes

Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945) Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945)

Délibération n°2009-170 du 26 mars 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires et au traitement dénommé « Cassiopée ».

Décision DF-2013-918 autorisant la société SARL ODG à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660718)

Délibération n° 2009-201 du 16 avril 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DR-2022-068 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours et le non recours à la prophylaxie pré-exposition chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 921461)

Décision DR-2012-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact à trois mois d'une intervention motivationnelle auprès des jeunes de 16 à 24 ans admis pour alcoolisation aiguëe dans le service d'accueil des urgences de l'hôpital de Pontchaillou (Etude AURAIA) (Demande d’autorisation n° 911313)

Décision DF-2016-1474 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés à la gestion des courriers électroniques professionnels et à la gestion des appareils de communications mobiles professionnels (demande d’autorisation n°1952529v0)