Listes

Délibération n°2009-578 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1380633)

Décision DR-2020-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’ECMO veino-artérielle pour la prise en charge des infarctus du myocarde compliqués de choc cardiogénique, intitulée « ANCHOR ». (Demande d’autorisation n° 920347)

Décision DF-2016-164 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892490)

Décision DR-2014-406 autorisant l’Hôpital Saint Louis, Assistance Publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficience du conseil de médecine générale donné par un centre de régulation et de réception des appels. (Demande d’autorisation n° 914223)

Décision DE-2014-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prévalence, des indications et des facteurs prédictifs de bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la Basse-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1779426)