Listes
DECISION n°DF-2013-146 du
Décision DF-2013-146 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999)
DECISION n°DF-2013-146 du
Décision DF-2013-146 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Délibération 85-85 du 17 décembre 1985
Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1"
Délibération 85-85 du 17 décembre 1985
Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance…
DECISION n°DF-2015-984 du
Décision DF-2015-984 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902586)
DECISION n°DF-2015-984 du
Décision DF-2015-984 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
DECISION n°DF-2016-630 du
Décision DF-2016-630 autorisant la société EATON INDUSTRIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1544431v2)
DECISION n°DF-2016-630 du
Décision DF-2016-630 autorisant la société EATON INDUSTRIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…