Listes

Décision DF-2016-200 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1)

Décision DR-2010-057 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la tuberculose (Demande d’autorisation n°1333643)

Décision DF-2010- 379 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information des personnes habilitées au sein de la société Dover Corporation (Demande d’autorisation n°1446468)

Décision DR-2015-275 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE EN RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la fibromyalgie dans le traitement de la spondylarthrite axiale (SPA) (Demande d’autorisation n° 915079)

Décision DR-2014-156 autorisant l’Association pour l'Information Médicale en Situations d’Urgences (AIMSU) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle randomisée, dénommée CARNet (Copilotage et Autosuivi en Rhumatologie avec InterNet), visant à mesurer l’impact d’un service d’accompagnement et d’auto-mesure par internet (Sanoia) sur les critères rapportés par le patient dans la Polyarthrite Rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 913510)

Décision DR-2012-326 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du système d'embolisation pipeline dans le traitement des anévrysmes. (Demande d’autorisation n° 912267)

Décision DF-2011-130 autorisant la société CARPENTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage à durée limitée de l’ensemble des courriers électroniques reçus et envoyés au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1488231)