Listes

Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926)

Décision DR-2015-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la présentation clinique et l’évolution rénale des scléroses tubéreuses de Bourneville et/ou angiomyolipomes rénaux sur la grande région Ouest (Demande d’autorisation n° 914664)

Délibération n°2007-374 du 11 décembre 2007 sanctionnant la société X

Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats des salariés de la société (demande d’autorisation n°1573740)

Délibération n° 2013-333 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société BISCUITERIE CHOCOLATERIE LARNICOL MOF d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195)

Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)