Listes

Décision DF-2017-033 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871825v1)

Décision DR-2010-004 délivrée au Laboratoire ROCHE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909508)

Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (AU-49)

Décision DF-2013-1295 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications informatiques et bases de données servant au traitement des commandes, de la livraison et de l’administration des produits médicaux de Bioventus (Demande d’autorisation n°1688365)

Décision DF-2015-197 autorisant la société ESO NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1820032)

Décision DR-2016-362 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins sans consentement délivrés aux personnes incapables/majeurs protégés en gériatrie et plus particulièrement les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative de type Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 915733)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'évaluation du processus de soins.