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Délibération 2019-132 du 12 novembre 2019
Délibération n° 2019-132 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail (demande d’avis n° 19017723)
Délibération 2019-132 du 12 novembre 2019
Délibération n° 2019-132 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic…
Délibération 2011-419 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) - Demande d’avis n°1 303 832 v3
Délibération 2011-419 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des…
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DECISION n°DR-2019-174 du
Décision DR-2019-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil numérique d’évaluation de la douleur aiguë par reconnaissance de l’expression faciale, intitulée « ETUDE-DEF-1 ». (Demande d’autorisation n° 919135)
DECISION n°DR-2019-174 du
Décision DR-2019-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1565 du
Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation des données liées à la gestion de la relation avec les clients, la gestion des services informatiques, la gestion du site internet et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1944445v0)
DECISION n°DF-2016-1565 du
Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
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