Listes
DELIBERATION n°2015-425 du 3 décembre 2015
Délibération N° 2015-425 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal de l’Ile-de-France Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France.
DELIBERATION n°2015-425 du 3 décembre 2015
Délibération N° 2015-425 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal de l’Ile-de-France Sud à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2012-336 du
Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'effet et de la tolérance d'un traitement dermo-cosmétique sur la poussée d'acné faciale observée chez des patientes présentant un syndrome prémenstruel. (Demande d’autorisation n° 912311)
DECISION n°DR-2012-336 du
Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
Délibération 2005-284 du 22 novembre 2005
Délibération décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.(DI-006)
Délibération 2005-284 du 22 novembre 2005
Délibération décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des…
DECISION n°DF-2011-756 du
Décision DF-2011-756 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1340309v1)
DECISION n°DF-2011-756 du
Décision DF-2011-756 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DR-2017-338 du
Décision DR-2017-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote évaluant l’apport Pronostic de la lactémie veineuse sur la reprise d’activité cardiaque spontanée, au décours d’un arrêt cardiaque extra-hospitalier, intitulée « PROLAC ». (Demande d’autorisation n° 2065912)
DECISION n°DR-2017-338 du
Décision DR-2017-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2011-538 du
Décision DF-2011-538 autorisant la société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512494)
DECISION n°DF-2011-538 du
Décision DF-2011-538 autorisant la société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…
Délibération 2014-329 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-329 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773822)
Délibération 2014-329 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-329 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à mettre en œuvre…