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DECISION n°DR-2015-472 du
Décision DR-2015-472 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais de prise en charge des cancers du sein, poumon et côlon en Basse Normandie au sein des établissements de santé autorisés en cancérologie (Demande d’autorisation n° 914508)
DECISION n°DR-2015-472 du
Décision DR-2015-472 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2015-674 du
Décision DF-2015-674 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867469)
DECISION n°DF-2015-674 du
Décision DF-2015-674 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d…
Délibération 91-061 du 09 juillet 1991
Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique
Délibération 91-061 du 09 juillet 1991
Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique
DECISION n°DR-2015-124 du
Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre général des cancers de la Gironde . (Demande d’autorisation n° 908244v4)
DECISION n°DR-2015-124 du
Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification…