Listes
DECISION n°DF-2013-853 du
Décision DF-2013-853 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1684529)
DECISION n°DF-2013-853 du
Décision DF-2013-853 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
Délibération 2019-039 du 11 avril 2019
Délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n°2018-134 du 12 avril 2018
Délibération 2019-039 du 11 avril 2019
Délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la…
DELIBERATION n°2011-410 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et l’envoi de brochures d’informations relatives au médicament Cimzia® (Autorisation n°1470800)
DELIBERATION n°2011-410 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2015-058 du
Décision DR-2015-058 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérodermie à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915024)
DECISION n°DR-2015-058 du
Décision DR-2015-058 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2016-1438 du
Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929444v0)
DECISION n°DF-2016-1438 du
Décision DF-2016-1438 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Décision DT-2020-020 du 10 décembre 2020
Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «FranceCoag» . (Demande d’autorisation n° 2218579)
Décision DT-2020-020 du 10 décembre 2020
Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un…
DECISION n°DR-2015-568 du
Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3)
DECISION n°DR-2015-568 du
Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité…