Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par France Télécom, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 modifie relatif à la constitution du fichier des inscriptions dans le système d'information des usagers et à leur commercialisation par l'administration des PTT - SERVICE MARKETIS

Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2015-663 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867468)

Décision DF-2016-1671 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du dispositif de surveillance de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1924718)

Délibération n°2009-545 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 02 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle