Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières

Décision DF-2011-840 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483135v1)

Délibération n°2008-236 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société JCB INTERNATIONAL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1269459)

Décision DF-2013-622 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656215)

Décision DR-2012-061 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’éfficacité et la sécurité des implants Cousin Biotech dans la cure de prolapsus par promontofixation (Demande d’autorisation n° 912050)

Délibération n° 2012-017 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés, la fraude et la revente illicite de billets d’accès aux Internationaux de tennis de Roland-Garros

Décision DF-2013-889 autorisant la SOCIETE MARS CHOCOLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689590)