Listes

Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0)

Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prédisposition génétique à la cardiopathie rhumatismale. (Demande d’autorisation n° 913566)

Décision DF-2015-664 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins que les outils soient rendus accessibles aux salariés du groupe localise à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867462)

Décision DF-2017-2034 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013923v0)

Décision DF-2013-443 autorisant la société SAS CLARESOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660021)

Décision DF-2011-633 autorisant la société BARE ESCENTUALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Japon, le Canada aux fins de faciliter la communication, l'interaction, la collaboration dans le travail entre les membres du personnel des filiales du groupe, par la mise en place d'outils de communication et de partage d'informations et de coordonnées professionnelles. (Demande d’autorisation n°1521364)

Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)