Listes

Décision DE-2012-124 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînées de l’année 2011 à des fins d’analyse du marché hospitalier, en termes de procédures et diagnostiques (Demande d’autorisation n° 1633005).

Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618)

Décision DE-2016-169 autorisant ARS BRETAGNE Ars à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données d’activité médicales des services d’urgence dans un but de veille et de sécurité sanitaires et d’analyse des activité de soins. (Demande d'autorisation n° 1978007)

Décision DF-2018-297 autorisant la société MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162475)

Décision DR-2019-012 autorisant la SOCIÉTÉ DIASORIN SPA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la calprotectine en tant que marqueur de prédiction de rechute chez les patients atteints de rectocolite hémorragique quiescente, intitulée « EURECA ». (Demande d’autorisation n° 918421)