Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP)

Délibération n°2008-264 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275108)

Décision DF-2017-1425 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion de l’activité professionnelle (demande d’autorisation n°1981102v0)

Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627095)

Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475068v1)

Décision DF-2017-2935 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1910277)