Listes
DELIBERATION n°2016-358 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-358 du 1er décembre 2016 autorisant la mise en œuvre par l’association IFREMMONT d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé
DELIBERATION n°2016-358 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-358 du 1er décembre 2016 autorisant la mise en œuvre par l’association IFREMMONT d’un outil permettant la réalisation d’actes de…
DECISION n°DF-2016-711 du
Décision DF-2016-711 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922527v0)
DECISION n°DF-2016-711 du
Décision DF-2016-711 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de…
DECISION n°DF-2017-2263 du
Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°2076021)
DECISION n°DF-2017-2263 du
Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la…
Délibération 2018-221 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird
Délibération 2018-221 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird