Listes

Décision DE-2014-147 autorisant l’INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI pour les champs MCO et PSY des années 2009 à 2013 obtenues auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803767)

Décision DR-2020-330 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n° 920180v2)

Décision DF-2016-474 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DF-2017-512 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)

Décision DF-2012-021 autorisant la société NETIZENCALL à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance à la clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1555319)