Listes

Décision DF-2016-163 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892454)

Décision DF-2013-1182 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1715239)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois Sainte-Marie/Sainte-Famille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération n° 2013-372 du 28 novembre 2013 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger et de transmission d'informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger ou risquant de l'être en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles et abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 (décision d'autorisation unique AU-028)

Décision DF-2016-1491 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940358v0)

Décision DR-2014-195 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évaluation du taux de survie à 5 ans de la prothèse « Comprehensive Nano » et des performances cliniques et radiologiques de cet implant (Demande d’autorisation n° 913465)