Listes

Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l’objet de traitements mis en œuvre par la société GLOCAL E :BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de la société SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1514838 v1)

Décision DF-2012-356 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base mondiale des fiches commerciales de matières premières (prix conditions) achetées à des fournisseurs extérieurs. (Demande d’autorisation n°1595344)

Décision DF-2015-1029 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse et de traitement de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DR-2018-195 autorisant MERCK KGAA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer chez des patients atteints de sclérose en plaque, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918247)

Décision DR-2015-386 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de trois techniques de prévention relatives aux lésions de cornée chez les patients en réanimation (Demande d’autorisation n° 915023)

Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de s’inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique (Demande d’avis n° 1586897)

Délibération n° 2011-191 du 23 juin 2011 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-445 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la leptospirose dans les états insulaires du Pacifique . (Demande d’autorisation n° 913455)