Listes
DECISION n°DF-2012-546 du
Décision DF-2012-546 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1604731)
DECISION n°DF-2012-546 du
Décision DF-2012-546 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la…
Décision 2015-060 du 24 juin 2015
Décision n° 2015-060 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X
Décision 2015-060 du 24 juin 2015
Décision n° 2015-060 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X
DELIBERATION n°2012-109 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-109 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DE-2010-102 du
Décision DE-2010-102 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la prise en charge de l'anémie d'aranesp dans les centres de dialyse et ou analyse des troubles du métabolisme minéral et osseux (Demande d’autorisation n° 1472041)
DECISION n°DE-2010-102 du
Décision DE-2010-102 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la…
DECISION n°DF-2011-162 du
Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488081)
DECISION n°DF-2011-162 du
Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…