Listes

Décision DR-2012-496 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le phyénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux et des processus cognitifs impliqués dans les retards mentaux liés au chromosome X. (Demande d’autorisation n° 912116)

Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1) Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1)

Décision DF-2011-803 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des décisions d’augmentation de salaire, d’octroi et de calcul des bonus (Demande d’autorisation n°1537522)

Décision DF-2015-167 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1835378)

Décision DE-2017-034 autorisant l’ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUES AHNAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2015 aux fins d’ analyser la trajectoire des malades pris en charge au sein de l'AHNAC, de comparer les durées d'hospitalisation par activité pour améliorer les performances et d’ analyser l'offre de soins des établissements de la région

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CNAMTS concernant le traitement dénommé TBST

Décision DE-2013-001 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l'effet d'une association de probiotiques, prébiotiques et d'un régime d'éviction sur l'évolution de la plainte digestive de patients souffrant du syndrôme de l'intestin irritable (Demande d’autorisation n° 1641133)