Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes ou syndicats de communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants en vue de l'information de leur population

Délibération n° 2014-271 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un diabète de type 2 ».

Délibération n°2008-530 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238469)

Décision DF-2017-2626 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données relatives à la gestion globale des fournisseurs (demande d’autorisation n°1699128v1)

Décision DR-2011-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « prévalence de la métaplasie gastrique et/ou intestinale de l’œsophage et des lésions d’oesophagite chez des patients opérés d’une atrésie de l’œsophage». (Demande d’autorisation n° 910270)