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Délibération 2016-263 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)
Délibération 2016-263 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère…
DELIBERATION n°2011-253 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (autorisation n° 1465275)
DELIBERATION n°2011-253 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un…
Les règles à suivre pour les cookies
L'utilisation des cookies est particulièrement encadrée par la directive e-Privacy, transposée dans la loi Informatique et Libertés. La CNIL a publié des lignes directrices et une recommandation destinées aux professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.
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Les lignes directrices modificatives et la recommandation de la CNIL
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À la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation, la CNIL vous aide à mettre vos sites web en conformité.
Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
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Guidelines
DECISION n°DF-2015-628 du
Décision DF-2015-628 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1870659)
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DECISION n°DF-2017-796 du
Décision DF-2017-796 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle relative à la gestion des contrats et comptes clients (demande d’autorisation n°1982922)
DECISION n°DF-2017-796 du
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Décision DF-2017-693 autorisant la société MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982350)
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