Listes

Décision DF-2011-666 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation de maintenance (Demande d’autorisation n°1535955)

Délibération portant refus d'autorisation d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-002 du 13 janvier 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société NESTOR SAS par la délibération n°2020-018 du 8 décembre 2020

Décision DR-2013-486 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique randomisée du système de réparation percutanée de la valve mitrale MITRACLIP dans la prise en charge des insuffisances mitrales secondaires sévères. (Demande d’autorisation n° 913336)

Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644724v1)

Décision DF-2014-141 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de vente de contrats d'assurance sur la base d'un fichier prospect. (Demande d’autorisation n°1736014)

Décision DR-2022-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification des habitudes d’utilisation de produits cosmétiques et produits de soins afin de réduire l’exposition aux contaminants environnementaux, intitulée « IRECO ». (Demande d’autorisation n° 922056).