Listes

Décision DR-2017-360 autorisant l’INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur « les angoisses archaïques de l’accouchement, une approche transculturelle ». (Demande d’autorisation n° 917215)

Décision DF-2016-105 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479160 V1)

Décision DR-2020-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique de « serious games » thérapeutiques pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, de décembre 2017 à juillet 2019, intitulée « AZ@GAME_ECO+ ». (Demande d’autorisation n° 919311)

Décision DE-2017-353 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès et l’analyse des données RPU (Résumé de Passage aux Urgences) détenues par l'ATIH. (Demande d'autorisation n° 2077139)

Décision DF-2016-1896 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918440v0)

Décision DF-2018-036 autorisant la société SILLIKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux consommateurs participant à des études de consommation (demande d’autorisation n°2130168)

Décision DF-2017-1895 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0)