Listes

Délibération n°2012-072 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société LB POKER d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision DF-2010-282 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte des membres du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des revues de conformité des dossiers juridiques et fiscales et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422028)

Décision DE-2012-117 autorisant la société LUCAS MEYER COSMETICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt des soins dermocosmetiques dans la prévention des effets secondaires cutanés chez des patients initiant un traitement contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 1622470)

Décision DF-2011-296 autorisant la société CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILECERA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting,post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502450)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Cannes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux du service de radiologie (ERIX)