Listes

Décision DF-2017-100 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion de la communication externe et à l’organisation du service marketing sur Internet et les réseaux sociaux (demande d’autorisation n°1942459v0)

Décision DR-2011-418 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le traumatisme crânien dans les services d’accueil d’urgence de Picardie. (Demande d’autorisation n° 911206)

Décision DE-2015-039 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des recours hospitaliers, des parcours des patients et des séjours hospitaliers, à partir de la base nationale détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO SSR HAD et PSY avec le numéro de chaînage ANO, pour les années 2011 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1812252)

Décision DR-2017-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOSAFE » portant sur l’efficacité d'une éducation thérapeutique par un(e) infirmier(ère) sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis des biothérapies par les patients traités pour un rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 916371)

Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0)

Décision DE-2017-076 autorisant le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO et SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière et d’étudier la part de marché de l’établissement dans son aire de recrutement

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)