Listes

Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.(DI-009)

Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne . (Demande d’autorisation n° 917249)

Décision DR-2019-269 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n° 919128)

Décision DF-2017-2860 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099041)