Listes

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay N2P3) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)

Décision DE-2017-218 autorisant le CH DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2013-125 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644863)

Clôture de la décision n° MED-2022-055 concernant le commune de MONTFERMEIL

Décision DR-2016-335 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance de tests diagnostics rapides, en particulier du virus Ebola (étude « Ebodiag »). (Demande d’autorisation n° 916203)