Listes

Décision DR-2016-176 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un modèle prédictif de l’histologie des masses résiduelles après chimiothérapie dans les tumeurs germinales non séminomateuses (Demande d’autorisation n° 915627)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Décision DF-2017-746 autorisant la société CLICRDV à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du secrétariat médical pour les professionnels de santé clients de CLICRDV (demande d’autorisation n°1972195v0)

Décision DF-2017-2483 autorisant la société EBV ELEKTRONIK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, de gestion et de sauvegarde des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2086307v0)

Délibération n°2009-002 du 20 janvier 2009 de la formation restreinte prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2018-232 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion des inspections (demande d’autorisation n°2122770v0)