Listes

Décision DF-2016-193 autorisant la société EYEKA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des utilisateurs du site internet (Demande d’autorisation n°1869612)

Décision DF-2015-081 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à la gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1811218)

Décision DF-2017-2250 autorisant la société COLLEGE JF CHAMPOLLION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076513)

Décision DF-2016-253 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691479v1)

Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la tenue des comptes individuels relatifs à l’intéressement et à la participation (demande d’autorisation n°1916797)