Listes

Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1)

Décision DF-2012-104 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins d’échanges d’informations avec une plate-forme ressources humaines (demande d’autorisation n°1563735)

Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861241)