Listes
Délibération 88-18 du 16 février 1988
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (F.C.T.) mis en oeuvre par la direction centrale des renseignements généraux.
Délibération 88-18 du 16 février 1988
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (F.C…
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant des demand-side platforms (DSP) et les inventaires disponibles proposés par les supply-side platforms (SSP), par exemple lors d’enchères en temps réel.
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant…
DECISION n°DF-2018-259 du
Décision DF-2018-259 autorisant la société TOP VISAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des demandes de visas (demande d’autorisation n°2155270v0)
DECISION n°DF-2018-259 du
Décision DF-2018-259 autorisant la société TOP VISAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…
Délibération 2006-087 du 21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles IDJI) par la création de l'application Télé.ctes.
Délibération 2006-087 du 21 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des…
DELIBERATION n°2014-314 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-314 du 17 juillet 2014 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental portant sur un projet de recherche dont la finalité est le développement et l’amélioration des algorithmes d’un système de surveillance par reconnaissance faciale et comportementale
DELIBERATION n°2014-314 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-314 du 17 juillet 2014 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2008-287 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008- 287 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie (RYSC) d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC
DELIBERATION n°2008-287 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008- 287 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie (RYSC) d’un dossier…