Listes

Délibération n°2008-163 du 12 juin 2008 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2013-765 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666773)

Délibération n° 2012-164 du 24 mai 2011 autorisant CARREFOUR Administratif France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la lutte contre la fraude par chèque bancaire

Décision DR-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une compensation économique conditionnée, sur le devenir de la grossesse chez des femmes enceintes aux ressources précaires, intitulée « NAITRE » (Demande d’autorisation n° 915385)

Délibération n° 2014-054 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CALCAIRES DE COTE D’OR (SOCALCOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2010-328 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Antilles Guyane d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés