Listes

Décision DF-2016-1311 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924609v0)

Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral – SCPC 

Délibération n° 2018-007 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement IGPN » (saisine n° 17019292)

Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.