Listes

Décision DF-2016-1495 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées aux clients et aux visiteurs du site internet (demande d'autorisation n°1944166v1)

Délibération n°2011-153 du 19 mai 2011 autorisant la société STILL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1497087).

Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658492)

Décision DF-2016-639 autorisant la société LABINAL POWER SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937550v0)

Décision DF-2017-1697 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697375v1)

Délibération portant désignation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028)

Décision DF-2017-1593 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de fourniture d'un service de support technique dans le cadre de la gestion des services de téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°2042228)