Listes

Décision DF-2016-1598 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1949807v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération n° 2014-535 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDPAAD L’Espérance, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2014-589 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769777)

Décision DF-2017-129 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945687v0)