Listes
DECISION n°DR-2012-632 du
Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude dénommée TB-IRIS : caractérisation et facteurs associés au syndrome de reconstitution immunitaire au cours de tuberculoses sous anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912380)
DECISION n°DR-2012-632 du
Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD…
DECISION n°DF-2015-791 du
Décision DF-2015-791 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d'externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d'appels RH (demande d'autorisation n°1861178)
DECISION n°DF-2015-791 du
Décision DF-2015-791 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DELIBERATION n°2010-292 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-292 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par ville d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études sur l’évolution des effectifs et sur la sectorisation scolaire en fonction de l’évolution annuelle des naissances domiciliées sur la commune
DELIBERATION n°2010-292 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-292 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par ville d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement de données à caractère…
04
avril
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 15 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
DECISION n°DE-2010-106 du
Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du fichier HAD afin de connaitre les séjours réalisés en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n°1422888)
DECISION n°DE-2010-106 du
Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du…
DECISION n°DF-2017-1666 du
Décision DF-2017-1666 autorisant Monsieur Patrice FONLLADOSA à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de conservation des données collectées pour constituer le fichier des membres (demande d’autorisation n°2045150)
DECISION n°DF-2017-1666 du
Décision DF-2017-1666 autorisant Monsieur Patrice FONLLADOSA à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de conservation des…
DECISION n°DE-2017-013 du
Décision DE-2017-013 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE SANTE MENTALE MORBIHAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale du PMSI PSY de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissement nationaux de santé mentale. (Demande d'autorisation n° 2012155)
DECISION n°DE-2017-013 du
Décision DE-2017-013 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE SANTE MENTALE MORBIHAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-1625 du
Décision DF-2016-1625 autorisant la société CABINET ALAIN BENSOUSSAN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la plateforme de messagerie, de visio-conférence et des outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1932498)
DECISION n°DF-2016-1625 du
Décision DF-2016-1625 autorisant la société CABINET ALAIN BENSOUSSAN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…