Listes

Décision DF-2018-229 autorisant la DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR - DSDEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2155415v0)

Délibération n°2008-114 du 20 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Vintel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1231040)

Délibération relative à une application pilote, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques, afin de mettre au point les principales opérations de collecte et d'exploitation du prochain recensement général de la population

Délibération n° 2018-272 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Cadre de Vie

Délibération n° 2020-112 du 24 novembre 2020 portant avis sur l’article 3 du projet de loi confortant les principes républicains (demande d’avis n° 20019775)

Délibération n°2008-047du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse de Garantie de l’immobilier FNAIM (CG FNAIM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les encours d’engagements par signature octroyés aux sociétaires (autorisation n° 1173355)