Listes

Délibération n° 2014-107 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet d'arrêté abrogeant les arrêtés des 23 mars 2006 et 20 août 2007 et autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « ILEX » (demande d'avis n° 1127962)

Décision DF-2016-872 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946054v0)

Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-818 autorisant la société SITEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’analyse des données liées aux opérations d’informations financières et de fourniture de support technique (demande d’autorisation n°1922100v0)

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2020-050 autorisant L’ECOLE DES MINES DE SAINT ÉTIENNE à mettre en oeuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la hernie incisionnelle post-chirurgicale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919117v1)

Décision DR-2016-200 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées dans le traitement des anévrismes de l’aorte. (Demande d’autorisation n° 916004)

Délibération n° 2018-084 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.