Listes
DECISION n°DF-2011-754 du
Décision DF-2011-754 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454148v1)
DECISION n°DF-2011-754 du
Décision DF-2011-754 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2013-900 du
Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de statistiques concernant le traitement du matériel et des logiciels utilisés sur les ordinateurs fournis aux salariés afin de respecter les règles de licences de logiciels informatiques tout en maximisant leur utilisation (demande d’autorisation n°1690090)
DECISION n°DF-2013-900 du
Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2013-912 du
Décision DF-2013-912 autorisant la société PRIVANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des logs de connexion (demande d’autorisation n°1690086)
DECISION n°DF-2013-912 du
Décision DF-2013-912 autorisant la société PRIVANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des logs…
DECISION n°DR-2011-178 du
Décision DR-2011-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote descriptive comparative visant à décrire les réhospitalisations de patients admis dans une résidence d’accueil à vocation psychiatrique dans une ville française de taille moyenne (Demande d’autorisation n°910470)
DECISION n°DR-2011-178 du
Décision DR-2011-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…