Listes

Décision DR-2019-132 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre une étude portant sur l'influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée "ECOVIMUS", (Demande d'autorisation n°918448)

Décision DR-2021-317 autorisant l’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ RÉUNION – SAINT DENIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la proportion des cancers cutanés attribuable à l’exposition solaire professionnelle à la Réunion, intitulée « ProUV974 ». (Demande d’autorisation n° 921364).

Décision DF-2013-769 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimiser et d’exploiter l’enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre de la formation et du contrôle qualité (Demande d’autorisation n°1677243)

Décision DF-2012-740 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628967)

Décision DR-2012-196 autorisant l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement - ISPED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée IMMED : indexation de données Multimédia Embarquées pour le Diagnostic et le suivi des traitements des démences. (Demande d’autorisation n° 911424)

Décision DF-2015-302 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de contrôle et de maintenance des ressources informatiques (demande d’autorisation n°1846588)