Listes

Décision DF-2016-1970 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014)

Décision DF-2016-340 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des factures des prestataires et des co-contractants, de planification et de gestion des opérations commerciales usuelles (demande d’autorisation n°1912071)

Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922)

Décision DR-2011-175 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs génétiques responsables des spondylarthropathies (SPA) (Demande d’autorisation n°911170)

Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-529 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et les résultats du traitement par enzalutamide (Xtandi®) chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 914629)

Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253)