Listes

Décision DF-2010-230 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1322956)

Délibération n°2008-100 du 10 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’association pour le développement de la réhabilitation respiratoire (ADRRES) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé entre des professionnels de santé dans le cadre d’un réseau de santé

Décision DR-2015-754 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER - ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification du profil moléculaire du rejet en transplantation cardiaque (Demande d’autorisation n° 915689)

Décision DE-2013-106 autorisant le LABORATOIRE ALK-ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les modalités d'instauration d'une immunothérapie allergénique (ITA) aux grains de pollen de graminées en fonction de la classe d'age : recherche de l'influence d'un asthme et/ou de la probabilité de survenue d'un asthme (Demande d’autorisation n° 1691437).

Décision DR-2012-293 autorisant le GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le devenir sur 6 mois de la prescription d'antalgiques de classe II et III chez les patients âgés hospitalisés en court séjour gériatrique. (Demande d’autorisation n° 912271)

Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015)

Décision DR-2019-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à trois ans de l'essai BETADOSE et sur la non-infériorité d'une réduction de 50% de la dose de bétaméthasone administrée en anténatal sur le neurodéveloppement des enfants nés avant 32 semaines de gestation, intitulée « BETANINO ». (Demande d’autorisation n° 919275)