Listes

Décision DR-2012-549 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective nationale évaluant le traitement de patients atteints de sarcome des tissus mous par Yondelis, après échec des anthracyclines et/ou de l'ifosfamide, depuis son autorisation de mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 912528)

Décision DF-2011-134 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des systèmes d’information et de communication (Déclaration n°1484850)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du budget, modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du Code général des impôts (TDS)

Décision DF-2017-253 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847537v1)

Délibération n°2012-119 du 19 avril 2012 autorisant l’extension du périmètre d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ayant pour finalité la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation liées ou non à des actes de chirurgie ambulatoire et pour des actes de la classification communes des actes médicaux (autorisation n°1300031v1)

Délibération n° 2022-039 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 921273)

Décision DF-2015-241 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839098)