Listes

Décision DF-2017-2381 autorisant le COLLEGE CLEMENCEAU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084310v0)

Décision DR-2014-323 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est l’évaluation de la sécurité et des performances à long terme du stent coronaire STENTYS dans une pratique clinique générale. (Demande d’autorisation n° 913232)

Délibération n°2009-188 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Œuvre des Orphelins des Douanes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338961)

Décision DF-2014-779 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2016-1672 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport réglementaire de la surveillance des salariés à la maison mère (demande d’autorisation n°1924718v0)