Listes


AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Tél : 02 53 33 01 40
DOMPAIRE
Tél : 383674821
CALUIRE-ET-CUIRE
Tél : 0472806375

Décision DF-2014-211 du 6 novembre 2014

Décision DF-2014-211 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747217)

Décision DF-2014-211 du 6 novembre 2014

Décision DF-2014-211 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en…

DELIBERATION n°2016-123 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

DELIBERATION n°2016-123 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un…

DELIBERATION n°2009-640 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1344769)

DELIBERATION n°2009-640 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union…

DECISION n°DF-2013-114 du

Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644943)

DECISION n°DF-2013-114 du

Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…
SALON-DE-PROVENCE
Tél : 0157325300
GOUX-LES-USIERS
Tél : 0381618480
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Tél : 0233828266
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Tél : 0160707020
CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Vous avez une remarque concernant cnil.fr ?

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service compétent de la CNIL pour gérer vos remarques sur le site cnil.fr.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. 

Délibération 2013-076 du 28 mars 2013

Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet ACTECIL (Saisine n° 11031652)

Délibération 2013-076 du 28 mars 2013

Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et…

DECISION n°DR-2016-047 du

Décision DR-2016-047 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT). (Demande d’autorisation n° 914129v1)

DECISION n°DR-2016-047 du

Décision DR-2016-047 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2016-438 du

Décision DF-2016-438 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin rue Sainte-Catherine à BORDEAUX (Demande d’autorisation n°1533616v2)

DECISION n°DF-2016-438 du

Décision DF-2016-438 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
TOURS
Tél : 0247640856