Listes

Décision DR-2012-214 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge médicale des plaies aiguës par ialuset en médecine de ville (Demande d’autorisation n° 912173)

Décision DR-2017-406 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de régulation médicale standardisée sur la réduction des accouchements inopinés hors présence médicale, intitulée « REGUL-alpM ». (Demande d’autorisation n° 917223)

Délibération n° 2015-195 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Sensibilisation au cadre de la protection des données à caractère personnel » présentée par CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE.

Décision DE-2013-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAUX DE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la transmission annuelle, par l’ATIH, de la liste des établissements publics et privés français dans lesquels ont été hospitalisés au cours de l’année des patients résidant en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 1690044)

Décision DR-2020-121 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE D'OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales de santé sur la prise en charge des toxicités des inhibiteurs de points de contrôle immun itaires en Midi Pyrénées entre 2017 et 2018, intitulée « ISIS :Immunotherapy toxicities and Social Inequalities ». (Demande d’autorisation n° 919483)

Décision DF-2013-032 annule et remplace la décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355)

Décision DR-2018-295 autorisant l’INSTITUT FUR PHARMAKOoKONOMIE UND ARZNEIMITTELLOGISTIK E.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement et les résultats chez les patients atteints d’un cancer pulmonaire non à petites cellules avancé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918318)